Mentions légales
Informations générales sur le site
Vous êtes actuellement connecté au site internet de Bonaparte Promotion.
L’ensemble des contenus, informations, textes, photographies, visuels, vidéos et éléments présents sur le site sont mis à disposition des utilisateurs par Bonaparte Promotion dans le cadre de son activité de commercialisation de programmes immobiliers neufs.
L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des lois et réglementations applicables.
Éditeur du site
Bonaparte Promotion Groupe
14 Rue des Mercuriales
67450 Lampertheim – France
- SIRET : 838 333 698
- RCS Strasbourg
- Code NAF : 6420Z
- Capital social : 472 750 €
- Carte professionnelle Transaction : CPI 6701 2015 000 014 87 délivrée par la CCI de Strasbourg
- Garantie financière : QBE Europe SA/NV – n°0220005531
- Responsabilité Civile Professionnelle : QBE – n°66512-351
Téléphone : 03 88 66 35 55
Email : contact@bonaparte-promotion.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le représentant légal de Bonaparte Promotion Groupe : Erkan MUTLU
Hébergement du site
Le site est hébergé par un prestataire technique spécialisé dont les infrastructures assurent la disponibilité, la sécurité et la protection des données du site internet.
Conception et développement
Conception et développement du site internet : Tom ZIDANI
Engagement de Bonaparte Promotion
Dans le cadre de son activité, Bonaparte Promotion accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs.
Les traitements de données réalisés sur le site respectent :
- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
- ainsi que la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Collecte des données personnelles
La consultation du site peut être effectuée sans transmettre de données personnelles.
Cependant, certaines informations peuvent être collectées lors :
- d’une demande de contact,
- d’une prise de rendez-vous,
- d’une demande d’informations sur un programme immobilier,
- ou d’un téléchargement de contenu.
Les données collectées sont strictement limitées aux informations nécessaires au traitement des demandes des utilisateurs.
Finalité des traitements
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de :
- répondre aux demandes des utilisateurs,
- proposer un accompagnement commercial personnalisé,
- transmettre des informations sur les programmes immobiliers,
- améliorer les services et l’expérience utilisateur,
- réaliser des statistiques anonymes de fréquentation du site.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès,
- d’un droit de rectification,
- d’un droit d’opposition,
- d’un droit d’effacement,
- d’un droit à la limitation du traitement,
- ainsi que d’un droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée à : contact@bonaparte-promotion.fr
Responsabilité
Bonaparte Promotion met tout en œuvre afin de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Cependant, l’éditeur ne peut garantir l’absence :
- d’erreurs,
- d’omissions,
- ou d’indisponibilités temporaires.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Bonaparte Promotion ne peut être tenue responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou du fonctionnement de ces sites externes.
Disponibilité du site
Bonaparte Promotion s’efforce d’assurer un accès permanent au site internet.
Toutefois, l’accès au site peut être suspendu temporairement notamment pour :
- maintenance,
- mise à jour,
- intervention technique,
- ou cas de force majeure.
La responsabilité de Bonaparte Promotion ne saurait être engagée en cas d’interruption ou d’indisponibilité du site.
Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
contact@bonaparte-promotion.fr
03 88 66 35 55

