TVA réduite dans l'immobilier neuf : Devenez propriétaire à prix réduit !

Publié le 12/02/2024

Devenir propriétaire d'un bien immobilier neuf est un rêve pour beaucoup. Mais le prix d'achat peut parfois freiner les ardeurs. Heureusement, il existe des dispositifs pour vous aider à accéder à la propriété, comme la TVA réduite.

Qu'est-ce que la TVA réduite ?

La TVA réduite est un taux de TVA abaissé à 5,5% au lieu des 20% habituels. Ce taux s'applique à l'achat d'un logement neuf sous certaines conditions.

Quels sont les avantages de la TVA réduite ?

L'avantage principal est une économie financière importante sur le prix d'achat de votre bien immobilier. Cela peut vous permettre de devenir propriétaire plus facilement ou d'accéder à un logement plus grand ou mieux situé.

  • Réduction du prix d'achat : La TVA réduite représente une économie substantielle sur le prix total du bien.
  • Investissement plus accessible : La TVA à 5,5% permet aux primo-accédants de devenir propriétaires plus facilement.
  • Rentabilité accrue pour les investisseurs : Le prix d'achat réduit permet d'augmenter la rentabilité locative du bien.
Calcul de TVA

Comment bénéficier d'une TVA à 5,5% en immobilier neuf ?

  1. La localisation du bien dans une zone éligible : il doit se situer dans une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou dans un QPV (Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville). Le bien doit être situé dans un périmètre de 300 mètres autour d'une zone ANRU.
  2. L'occupation du bien : Le logement doit être la résidence principale de l'acquéreur pendant au moins 10 ans. En cas de location, le bien doit être loué nu à un locataire pendant 6 ans.
  3. Plafonds de ressources : Les ressources de l'acquéreur ne doivent pas dépasser un certain plafond, variable selon la zone et la composition du foyer.

Qui peut en bénéficier ?

La TVA réduite est accessible à tous les types d'acquéreurs, y compris les primo-accédants et les investisseurs, mais il faut aussi respecter un certain plafond de ressources, actualisé chaque année par l’administration fiscale. 

les plafonds de ressources TVA réduite 2024

Éligibilité : comment savoir ?

Pour savoir si vous êtes éligible à la TVA réduite, vous pouvez :

  • Consulter le site web de l'ANRU : https://www.anru.fr/
  • Contacter le service urbanisme de votre commune
  • Vous adresser à un de nos conseillers Bonaparte Promotion

La TVA réduite à 5,5% est un dispositif attractif qui permet de réduire le coût d'achat d'un logement neuf. Si vous êtes primo-accédant ou investisseur et que vous souhaitez acheter un bien dans une zone éligible, n'hésitez pas à vous renseigner sur les conditions d'accès à ce dispositif.

N'oubliez pas : pour maximiser vos chances d'obtenir la TVA réduite, constituez un dossier complet et veillez à respecter scrupuleusement les conditions d'éligibilité.