Quel avenir pour le dispositif Pinel en 2023 ?

Publié le 12/06/2023

La loi Pinel est un dispositif permettant aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts sur un projet d’achat immobilier locatif. Les avantages sont nombreux. Pourtant, des changements sont en cours pouvant entraîner des bouleversements pour les investisseurs immobiliers.

Depuis 2014, les investisseurs immobiliers ont la possibilité de bénéficier d’une défiscalisation au dispositif Pinel. Pour les logements locatifs, les réductions se répartissaient comme suit : 12 % pour une durée d’engagement locatif de 6 ans, 18 % sur une durée de 9 ans et 21 % de réduction si le bien est mis en location pendant 12 ans. Mais des changements s’annoncent pour 2023.

Loi Pinel, les nouveaux taux de réduction pour 2023

À partir du 1er janvier 2023, les taux d’impôts déductibles grâce à la loi Pinel vont diminuer. Pour une location de bien de 6 ans, la réduction sera modérée à 10,5 %. Si le propriétaire-bailleur met le logement en location pendant une durée de 9 ans, il va bénéficier d’une réduction d’impôts de 15 %. Enfin, une réduction d’impôts de 17,5 % sera accordée à tout investisseur mettant en location leur bien pour 12 ans.

Pour rappel, les investisseurs immobiliers peuevent encore bénéficier des mêmes taux de réduction que ceux de l’année dernière. Par contre, il faudra respecter certaines conditions. Avec le nouveau dispositif Pinel+, on peut être assujetti à la défiscalisation de 12, 18 et 21 %. Le gouvernement a en effet imposé quelques règles. L’investissement doit être réalisé en zone tendue (les agglomérations à forte densité urbaine et où le marché immobilier souffre d’un déséquilibre entre l’offre et la demande).

Toujours est-il que l’investisseur doit effectuer un placement dans un bien immobilier qui respecte les standards de performances énergétiques exigés par l’État.

Des changements imposés par le gouvernement

Les changements à venir en ce qui concerne les avantages offerts par la loi Pinel ne se résument pas à la réduction d’impôts. Selon les spécialistes, ce n’est qu’une partie des privilèges que les investisseurs obtiendront.

« Mis à part la diminution du taux déductible, il y a des conditions à respecter en ce qui concerne la durée de location du bien. Les loyers à percevoir seront aussi plafonnés. Du côté des locataires, ils doivent être au-dessous de la limite exigée, en ce qui concerne leurs ressources », ajoutent-ils. À noter que les experts en immobilier ont affirmé que les biens mis en location doivent disposer d’un espace extérieur.

2023 : vers une amélioration du standard de qualité pour la location avec l’aide de Pinel

Selon le rapport de l’IGEDD, les mises à jour apportées à la loi Pinel ont un objectif spécifique dans le secteur de la location immobilière.Il s’agit notamment de l’amélioration du standard de qualité pour les logements mis en location en Pinel. Le rapport mentionnait en effet que les promoteurs immobiliers n’ont fait que concevoir des logements semblables pour attirer les investisseurs. Par conséquent, on constate une dégradation des copropriétés et une standardisation des logements.

Quoi qu’il en soit, cela ne devrait pas décourager les investisseurs. Au contraire, c’est une opportunité de faire un placement dans l’immobilier locatif. D’ailleurs, selon Bernard Cadeau, la loi Pinel a toujours contribué à la création d'emplois grâce à la construction de logements. Dans ce sens, l’avenir est prometteur pour les investisseurs comme pour les promoteurs immobiliers.