L'achat d'un bien immobilier neuf est une décision importante, qui nécessite de bien comprendre les aspects juridiques associés à ce type de transaction. Voici un guide qui vous explique les principales considérations à prendre en compte, notamment les contrats, les garanties et les clauses spécifiques.
Les Clauses Suspensives
Les clauses suspensives sont des conditions qui doivent être remplies pour que la vente soit validée. Elles sont souvent incluses dans le contrat de vente et peuvent inclure des conditions telles que l'obtention d'un financement, la validation d'un permis de construire ou la réalisation d'une inspection du bien. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'acheteur peut annuler la vente sans pénalité.