Comment fonctionne l’exonération de taxe foncière dans le neuf ?
Les constructions neuves peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant les deux années suivant l’année de leur achèvement. Cette règle concerne aussi bien les résidences principales que secondaires.
Concrètement, si un logement est considéré comme achevé en 2026, l’exonération peut s’appliquer au titre des années 2027 et 2028, sous réserve de respecter les conditions nécessaires.
Attention donc : il ne s’agit pas de deux années calculées à partir de la remise des clés.
L’exonération est-elle toujours totale ?
Non. C’est un point important à connaître.
La commune et l’intercommunalité disposent d’une certaine marge de manœuvre. Selon les décisions prises localement, l’exonération peut être maintenue, réduite ou, pour certaines parts, supprimée. La commune peut notamment limiter l’exonération de sa part à différents niveaux compris entre 40 % et 90 %.
Deux propriétaires de logements neufs situés dans des communes différentes peuvent donc ne pas bénéficier exactement du même avantage.
Par ailleurs, même en cas d’exonération de taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste due. Il est donc tout à fait possible de recevoir un avis avec un montant à régler.
Une démarche à effectuer dans les 90 jours
Pour bénéficier de cette exonération, la construction nouvelle doit être déclarée à l’administration fiscale dans les 90 jours suivant son achèvement.
La démarche peut aujourd’hui être réalisée en ligne depuis l’espace personnel sur impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ».
Pour une déclaration papier, le formulaire H1 (n°6650) concerne une maison individuelle, tandis que le formulaire H2 (n°6652) concerne notamment un appartement situé dans un immeuble collectif.
Dans le cadre d’un achat en VEFA, il faut également être attentif à la situation du logement au moment de son achèvement. Lorsque le promoteur est encore propriétaire pendant les 90 jours suivant l’achèvement, c’est normalement à lui d'effectuer la déclaration. Dans certaines situations, l’acquéreur dispose ensuite d’un délai spécifique pour régulariser la situation.
Que se passe-t-il en cas de déclaration tardive ?
Le respect du délai est important : une déclaration réalisée trop tard peut entraîner la perte d’une partie, voire de la totalité, de l’exonération.
Par exemple, pour un logement achevé au cours d’une année N :
- si la déclaration est réalisée dans les 90 jours, l’exonération peut s’appliquer en N+1 et N+2 ;
- si elle est réalisée après 90 jours mais toujours pendant l’année N, l’exonération peut être perdue pour N+1 mais rester applicable en N+2 ;
- si la déclaration n’est effectuée qu’en N+1, l’exonération peut être totalement perdue.
Il est donc conseillé de vérifier rapidement que la déclaration du logement a bien été prise en compte.
Vous avez reçu une taxe foncière alors que votre logement est neuf ?
Recevoir un avis de taxe foncière ne signifie pas forcément qu’une erreur a été commise.
Commencez par vérifier l’année d’achèvement du logement, la date de déclaration, les parts concernées par l’exonération ainsi que la présence éventuelle de la TEOM.
Si vous pensez que l’exonération à laquelle vous avez droit n’a pas été correctement appliquée, vous pouvez contacter votre service des impôts fonciers depuis votre espace personnel afin de demander une vérification et, si nécessaire, déposer une réclamation.
Un avantage supplémentaire à connaître lors d’un achat dans le neuf
Frais de notaire réduits, meilleures performances énergétiques, garanties constructeur, possibilité de bénéficier du PTZ sous conditions… l’exonération temporaire de taxe foncière peut venir compléter les nombreux avantages d’un achat immobilier neuf.
Son montant et son application restant toutefois dépendants de la commune et de la situation de chaque logement, il est important de bien se renseigner lors de son projet.
Vous avez un projet immobilier neuf ?
Lors d’un achat dans le neuf, certains avantages comme l’exonération temporaire de taxe foncière peuvent avoir un impact concret sur votre budget dans les premières années.
Chez Bonaparte Promotion, nos conseillers peuvent vous aider à mieux comprendre les spécificités liées à votre futur logement et à votre commune, afin que vous puissiez anticiper au mieux les frais liés à votre acquisition.
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