En plus du montant du bien, acquérir un appartement neuf est soumis à des frais annexes. Selon le montant du bien, des frais de notaire sont à rajouter, tva 5,5 ou 20 %, frais récurrents de copropriété... Autant bien se renseigner pour ne pas être pris au dépourvu avec Bonaparte Promotion, votre expert immobilier en région PACA.
Le montant des frais de notaire de l’immobilier neuf
un avantage financier
De 2 à 3 % du montant d'un logement neuf, les frais de notaire sont moins élevés que dans l’ancien ( 7 à 8 %). Nommés « frais de notaire « , on parlera plutôt de droits de mutation, car le notaire ne perçoit par la totalité des frais facturés sur le bien. Les frais de notaire se composent des droits de mutation, des frais de formalités d’enregistrement et de publicité foncière ( contribution de sécurité immobilière et des frais de notaire) représentant environ 15 à 20 % et qui englobent les différentes démarches, frais des actes et d’expédition.
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Certains programmes d'immobiliers neufs en France bénéficient des frais de notaire offerts
Application du taux de TVA de 5,5 %, quelles sont les conditions ?
Certaines conditions permettent de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % pour l’achat d’un bien immobilier . L’application du taux réduit de TVA porte sur l’acquisition d’immeubles neufs (achevés depuis moins de cinq ans), de terrains à bâtir ou encore sur la réalisation de travaux de construction.
Les conditions :
- Selon les zonages où le bien se trouve ( ANRU ou quartier QPV)
- Selon les plafonds de revenus définis
- Selon le nombre de personnes qui compose le foyer
Pour mieux comprendre :
La convention ANRU : L’acquisition doit être effectuée dans des quartiers ayant fait l’objet de la signature d’une convention avec l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ou entièrement situé à une distance de moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers.
Les conditions de revenus : Les ressources à prendre en considération correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur les avis d’imposition de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement établis au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat.
Références juridiques
- Articles 278 et 284 du Code général des impôts.
- Article L411-2 du Code de la construction et de l’habitation.
- Article 29 de la loi 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.
Si toutes ces conditions ne peuvent être respectées , c’est la TVA à 20% qui s’applique.
Les autres charges à intégrer dans l’achat de votre futur appartement neuf
Lors de votre étude de financement de votre futur appartement neuf en région PACA, il est important de prendre en compte, les charges et frais récurrents en qualité de copropriétaire comme :
- Le montant des frais de copropriété exigé mensuellement ou trimestriellement par le syndic qui a été désigné par l’ensemble des copropriétaires pour la gestion du bâtiment
- Les frais énergétiques comme le gaz, électricité et charges ( eau et ordures) souvent moins élevés que dans un ancien bâti du fait des nouvelles normes énergétiques qui permettent de les réduire.
- Les taxes annuelles : taxe foncière et taxe d’habitation
L’avantage d’acheter dans le neuf permet d’être exonéré de la taxe foncière partiellement ou totalement pendant une période de 2 ans sous conditions de localisation du bien.