La déduction des intérêts d’emprunt, bientôt de retour

Publié le 13/06/2023

Lancée par Nicolas Sarkozy en 2007, la déduction d’intérêts d’emprunt sera au rendez-vous cette année. 2023 sera en effet une année de résurrection pour cette mesure phare instaurée par l’ancien président.

Quand Sarkozy a instauré la déduction d’intérêts d’emprunt, son objectif était de convertir la France en un pays des propriétaires. Aujourd’hui, le gouvernement est en phase de ressusciter ce paquet fiscal. En effet, Aurore Bergé et Mathieu Lefèvre ont déposé un amendement pour le retour de cette mesure.

Le paquet fiscal pourrait faire son retour d’ici un an

La proposition des deux députés a été prise en compte par la commission des finances lors de l’examen du PLF pour 2023. Mais sera-t-elle retenue ?

Jusqu’ici, on peut déjà avoir une idée de comment la remise de cette mesure sera appliquée. Un texte a alors été présenté auprès de la commission des finances stipulant que des conditions restrictives vont être appliquées. Dans ce sens, l’amendement impose que les types de logements concernés devront impérativement répondre à des exigences environnementales sévères.

Pour l’avenir, on devrait s’attendre à une version qui sera plus restrictive et plus prohibitive que celle lancée en 2007 et en 2010 par Nicolas Sarkozy.

Une mesure au profit des primo-accédants

Selon les députés Bergé et Lefèvre, la restauration de cette niche fiscale constituerait un atout majeur pour les primo-accédants. Dès lors qu’ils respectent les conditions astreintes par la législation y afférent.

La déduction d’intérêts d’emprunt sera alors accordée aux emprunteurs souhaitant acquérir leur premier logement. Ce sera valable pour un achat dans l’ancien comme dans l’immobilier neuf. Il en sera de même pour les biens qui font l’objet de travaux de réhabilitation.

Par contre, selon l’amendement déposé par les députés Lefèvre et Bergé, le logement à acquérir devra se conformer à un DPE répondant à la classe A. Ce qui est assez pointilleux en matière de consommation énergétique et d’émission de CO2. Cela pourrait se présenter comme un blocage pour les emprunteurs en quête de premier logement.

devenir propriétaire pour la première fois

Des intérêts plafonnés à 30 % sur une durée de 7 ans

La déduction d’intérêts d’emprunts se limitera à un taux de 30 %. Les investisseurs bénéficieront également de cette réduction pendant une durée limitée de 7 ans suivant l’acquisition du bien. « Nous avons instauré ces mesures dans le but de minimiser l’impact de la restauration de la déduction d’intérêts d’emprunts sur le budget de l’État », affirme le représentant du groupe Renaissance.

Par ailleurs, il y aura aussi des plafonnements en ce qui concerne les mensualités. Pour les célibataires, le montant annuel sera plafonné à 3 750 euros. Tandis que le montant proposé pour les couples soumis à imposition commune sera de 7 500 euros annuels.

Face à l’échec de la mesure lancée par l’ancien président en 2007, les députés de la Renaissance espèrent pouvoir éviter les incommodités avec la version de 2023. En parallèle, le Pôle Habitat FFB lance un appel afin d’augmenter le pouvoir d’achat des emprunteurs avec le rétablissement du PTZ.