Acquérir un logement est un projet important, d’autant plus lorsqu’on souhaite acheter sa première résidence principale. C’est un processus réfléchi, un accompagnement personnalisé et complet que les acquéreurs recherchent. Trouver le bien idéal répondant au mieux aux critères des acheteurs est une tâche à laquelle les commerciaux vont s’atteler.
Correspondre au budget des acquéreurs est également l’un des critères les plus importants lors de cette démarche. Pour cela, l’État a mis en place certains dispositifs d’aide à l’accession, tels que le PTZ (Prêt à Taux Zéro) ou la TVA réduite.
Qu’est-ce donc la TVA réduite, et qui peut en bénéficier ?
Habituellement, le taux de TVA applicable à un logement est de 20%. Cependant, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité qui vont suivre, vous pourrez bénéficier de ce qu’on appelle une TVA réduite, c’est-à-dire un taux de TVA à 5,5%, cumulable avec par exemple le PTZ.
Première condition et l’une des plus importante, la TVA réduite est applicable uniquement dans l’immobilier neuf. Il vous faudra donc investir dans un de nos nombreux programmes immobiliers afin de pouvoir en bénéficier. Cependant, toutes les résidences ne sont pas éligibles à cette TVA réduite. Le programme doit se situer :
- Dans un quartier bénéficiant d’une convention signée avec l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)
- Dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville faisant l’objet d’un contrat de ville, ou à moins de 300 mètres de la limite de ce quartier.
Cependant, même si le logement se situe dans un emplacement éligible à la TVA réduite, le client et le bien doivent eux aussi répondre à certains critères :
- L’acquéreur doit être une personne physique,
- Le logement doit être acheté en vue d’une résidence principale de l’acquéreur,
- Il doit être également conforme à la réglementation thermique RT 2012 ou à la Réglementation Environnementale RE2020,
- L’acquéreur ne doit pas dépasser un plafond de ressources spécifique fixé par l’administration fiscale basé sur les revenus N-2.
Voici le plafond de ressources actuel :
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NOMBRE DE PERSONNES DANS LE MÉNAGE |
PARIS ET COMMUNES LIMITROPHES |
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, HORS PARIS ET COMMUNES LIMITROPHES |
AUTRES RÉGIONS |
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1 |
35 088 € |
35 088 € |
30 504 € |
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2 |
52 440 € |
52 440 € |
40 737 € |
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3 |
68 743 € |
63 036 € |
48 988 € |
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4 |
82 075 € |
75 506 € |
59 141 € |
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5 |
97 651 € |
89 385 € |
69 573 € |
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6 |
109 883 € |
100 587 € |
78 410 € |
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Par personnes supplémentaire |
+ 12 245 € |
+ 11 208 € |
+ 8 746 € |
Découvrez quelques-uns de nos programmes neufs éligibles à la TVA réduite :
N’hésitez pas à contacter nos commerciaux pour plus d’informations sur nos programmes en cours ou la TVA réduite !