Tout ce qu’il faut savoir sur le prêt conventionné

Le prêt conventionné, comme son nom laisse entendre, est un crédit immobilier que vous pourriez obtenir auprès d’une banque. L’objectif est ici de pouvoir acquérir un logement neuf ou une maison ancienne, avec ou sans travaux de réhabilitation.

Il est par conséquent accordé à toutes personnes ayant un projet d’achat immobilier. Par contre, le prêt conventionné est différent des autres types de prêts immobiliers. Vous pouvez par exemple constater un plafonnement sur le taux d’intérêt et sur les ressources. Il s’agit néanmoins d’un prêt avec des avantages intéressants puisqu’il va vous offrir l’assurance de financer votre projet d’achat en intégralité. Pour en savoir plus, nous avons préparé un dossier complet sur le crédit conventionné.

En quoi consiste le prêt conventionné ?

Avant toute chose, sachez que le prêt conventionné, ou PC, se rapproche de près des prêts aidés. Contrairement au prêt in fine et au prêt amortissable, l’emprunt conventionné est accordé aux demandeurs sans condition de ressources. Sa particularité repose sur le fait qu’il vous permet de concrétiser votre projet d’achat ou de construction jusqu’au moindre centime.

Il se pourrait également que vous ayez besoin d’un financement pour réaliser des travaux de rénovation. Dans ce cas, le prêt conventionné est adapté. D’ailleurs, il est accordé sans condition de plafonnement et vous permettra de bénéficier de l’APL ou Aide Personnalisée au Logement. Par contre, il ne peut être accordé que par les organismes financiers ayant conclu un accord avec l’État.

À retenir : il ne faut pas confondre le crédit conventionné avec le PAS ou le Prêt d’Accession Sociale. L’un n’est pas soumis à des conditions de ressources tandis que l’autre si. Alors, quels sont les projets immobiliers pouvant être financés avec le prêt conventionné ?

Prêt conventionné : pour quel type de projet immobilier ?

Si vous lisez cet article, c’est que vous avez un projet et vous vous demandez si le PC vous permettra ou non de le financer. Eh bien, voici les réponses et avis à vos questions. Sachez alors que vous pouvez bénéficier d’un Prêt Conventionné si vous envisagez de :

Acheter une maison neuve ou une appartement neuf ;
Acheter un terrain dans le but de construire d’un logement ;
Acheter une maison ou un appartement dans l’ancien qui nécessite des travaux de rénovation ;
Agrandir ou surélever votre résidence actuelle ;
Apporter une amélioration au niveau de la consommation énergétique de votre maison ;
Aménager un bien immobilier qui, auparavant, n’était pas destiné au logement des personnes physiques.

Ce sont là les types de projets immobiliers finançables par le prêt conventionné. Maintenant, passons à une autre question fondamentale : comment fonctionne le prêt conventionné et le remboursement ?

Fonctionnement du prêt conventionné

Comme il a été mentionné plus haut, le prêt conventionné vous permettra de financer une palette de projets immobiliers. Par contre, des conditions sont à remplir pour pouvoir obtenir un prêt conventionné.

En ce qui concerne les logements nécessitant des travaux de réhabilitation, la propriété doit être la future résidence principale de l’emprunteur. Les banques imposent par conséquent une condition : vous devez occuper la maison pendant au moins 8 mois par an. Et cela dans l’année suivant la rénovation ou l’acquisition par achat. En parlant de rénovation, le montant des travaux doit au moins valoir 4 000 euros, sous une durée de réalisation de 3 ans.

Par la suite, si vous souhaitez mettre en location un bien immobilier acquis à l’aide d’un PC, voici ce que vous devez savoir :

Mise en location d’un bien immobilier acquis grâce à un prêt conventionné avant 2016

Si vous avez obtenu un prêt conventionné avant 2016, les conditions exigées pour la mise en location impliquent de :

Obtenir l’accord de la banque si la décision ne vient qu’après 6 ans depuis le remboursement de votre prêt ;
Mettre le logement en location, si vous suivez les conditions mentionnées précédemment, durant les 6 ans qui suivent l’obtention du prêt ;
Mettre librement le bien en location à condition de rembourser intégralement le prêt.

Mettre en location un bien immobilier acquis grâce à un prêt conventionné après 2016

Afin de pouvoir mettre en location un bien immobilier acquis avec un emprunt conventionné, le bénéficiaire du crédit doit respecter certaines conditions. Il est alors impératif que :

Les ressources des locataires n'excèdent pas les plafonds fixés ;
La facture des loyers ne dépasse pas le plafond fixé pour celui d’un logement social ;
Le logement soit la résidence principale du locataire ;
Vous préveniez la banque de la mise en location de votre logement ;
Vous préveniez la MSA en cas de réception d’une APL.

Durée et montant d’un prêt conventionné

Toutes les opérations relatives à votre projet d’achat ou de rénovation sont couvertes par le prêt conventionné. En particulier les assurances de dommages et de responsabilités, les taxes éventuelles ainsi que le prix d’acquisition du bien. Par contre, le prêt conventionné n’assume pas certaines opérations, dont les frais annexes (de dossier et de notaires) et l’acquisition mobilière.

En ce qui concerne le taux d’intérêt, il se décline sous 3 formes : taux fixe, taux variable (2,30 % à l’heure où l’on a rédigé ces lignes) et taux modulable. Ce sont en effet les organes de l’État qui fixent les plafonds des taux. La variation des taux dépend alors de la durée du prêt, qui, à son tour, oscille entre 5 et 30 ans, voire 35 ans en cas de rallongement.

Les plafonds appliqués pour le taux fixe sont donc de :

2,75 % pour un prêt d’une durée de moins de 12 ans ;
2,95 % entre 12 et 15 ans ;
3,10 % pour les prêts d’une durée de 15 à 20 ans ;
3,20 % pour une durée de 20 ans et plus.

Pour le taux variable, les plafonds des intérêts ne doivent pas dépasser les 2,75 %. Pour rappel, comme il s’agit d’un taux variable, les banques peuvent appliquer un pourcentage inférieur à celui qui figure dans la liste ci-dessus. Mais dans tous les cas, elles ne doivent pas dépasser les plafonds appliqués.

Conditions d’obtention d’un prêt conventionné

L’obtention d’un prêt conventionné va dépendre en grande partie des conditions d’occupation du logement. Par conséquent, peuvent obtenir un crédit conventionné ceux qui envisagent d’en faire leur résidence principale dans l’année qui suit l’achat du bien immobilier. Le PC peut également être accordé à ceux qui envisagent d’en faire un bien locatif dans l’année suivant la fin des travaux de réhabilitation (cas d’une maison ancienne).

Depuis l’année 2016, la législation impose certaines conditions en ce qui concerne la mise en location d’un bien acquis avec un prêt conventionné. Cette règle n’est pas appliquée dans les cas suivants :

L’emprunteur est en situation d’incapacité ou d’invalidité ;
Il est divorcé ;
Il est au chômage depuis 1 an au minimum ;
Le logement se situe à une distance de plus de 50 km son lieu de travail ;
Le logement va devenir sa résidence principale pendant sa retraite, et cela, dans un délai de pas plus de 6 ans.

Peut-on compléter un prêt conventionné avec un autre crédit immobilier ?

Le premier avantage avec le prêt conventionné, c’est qu’il peut couvrir l’ensemble des dépenses relatives à l’achat d’un bien immobilier neuf ou à l’acquisition d’une propriété nécessitant des travaux. Le montant accordé comprend ici toutes les dépenses liées à votre projet, à l’exception de certaines opérations. Le cas échéant, vous pouvez toujours opter pour un crédit complémentaire, dont le PTZ, le PAL (Prêt Action Logement) et le PEL (Prêt Épargne Logement), le prêt relais ou encore le prêt fonctionnaire.

Il se pourrait également que vous ayez besoin d’un financement parallèle. Dans ce cas, vous pouvez toujours demander une APL ou une Aide Personnalisée au Logement (dans le cas où le prêt conventionné a été accordé avant le premier bimestre de l’année 2018).

Compléter un prêt conventionné par un PAL

Ceci est nécessaire pour les travailleurs exerçant dans le secteur privé et dans une société de plus de 10 employés. On parle ici du prêt Accession.

Sinon, l’Agri-accession est aussi une alternative intéressante pour les retraités (depuis 5 ans au minimum) et pour les salariés du secteur agricole.

Dans tous les cas, vous bénéficierez d’un taux de seulement 0,5 %. Toutefois, nous rappelons que le montant maximal octroyé ne dépasse pas les 40 000 euros, sous une durée de 25 années.

Compléter un prêt conventionné par un PEL

Le plan épargne logement est destiné à financer des travaux de rénovation ou un projet d’achat dans le neuf. Des virements sont nécessaires, ils peuvent être effectués mensuellement ou annuellement. Mais certains optent pour un virement par trimestre ou par semestre. La somme épargnée va servir de garantie afin que l’intéressé puisse bénéficier d’un prêt complémentaire, voire une bonification du rendement du PEL.

Compléter un prêt conventionné par un PTZ

Il s’agit ici d’un prêt à zéro intérêt. Rappelez-vous que vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds fixés. N’oubliez pas non plus de vérifier si votre situation vous permet de bénéficier d’un PTZ. Pour ce faire, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier immobilier.