Tout savoir sur l'assurance emprunteur

La souscription à une assurance emprunteur est nécessaire pour accompagner un prêt immobilier. Mais qu’est-ce que c’est et comment cela fonctionne-t-il ? On vous explique son fonctionnement dans cet article.

Que ce soit pour un investissement locatif ou pour l’achat d’un bien neuf, ces programmes nécessitent généralement l’obtention d’un prêt. Cependant, la banque réclame parfois, avant d’accorder le prêt immobilier, de souscrire à une assurance emprunteur. Cette dernière garantit que la totalité ou une partie des échéances du prêt sera couverte en cas de difficulté à rembourser le capital restant dû. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance emprunteur.

Assurance de prêt : de quoi s’agit-il ?

Une assurance emprunteur représente un dispositif permettant de garantir à la banque le remboursement du crédit accordé. Elle protège les emprunteurs comme les banques prêteuses.

La base de la couverture couvre les risques de décès et de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). À cela s’ajoutent, les assurances invalidité (Invalidité Permanente Totale et Invalidité Permanente Partielle), la garantie Invalidité Temporaire Totale (ITT), ainsi qu’une assurance perte d’emploi.

Le décès

Si l’emprunteur décède, peu importe sa cause, la compagnie d’assurance versera au prêteur le capital non remboursé, le jour même de son décès. La couverture décès figure systématiquement dans le contrat d’assurance-emprunteur. Elle peut toutefois être soumise à des limites d’âge, ce qui signifie que l’emprunteur ne sera pas obligatoirement couvert jusqu’à l’échéance du prêt.

PTIA

Cette formule entre en jeu quand l’assuré se trouve dans l’incapacité totale ou permanente de travailler et doit faire appel à une tierce pour les tâches ménagères. L’assurance PTIA a aussi une limite d’âge : souvent à 60 ou 65 ans.

IPT ou IPP ?

La garantie IPP ou IPT entre en jeu si l’assuré ne peut exercer une activité rémunérée de manière permanente ou partielle.

Par IPT, on entend l’incapacité totale de l’emprunteur à entreprendre une activité rémunérée. Ce cas survient souvent à la suite d’une maladie ou d’un accident.

La couverture IPT intervient lorsque l’assuré est invalide à 66 % ou plus. Ce taux doit être évalué par un médecin agréé. En général, on calcule ce barème en croisant l’incapacité fonctionnelle et professionnelle.

Quant à la formule IPP, elle résulte d’une maladie ou d’un accident, mais ici l’assuré a été jugé comme partiellement inapte aux activités professionnelles.

ITT

Qu’elle soit partielle ou totale, la couverture ITT entre en jeu après un accident ou une maladie. Dans ce cas, l’assuré a été en arrêt maladie et ne peut exercer temporairement sa profession.

Si l’assuré retourne au travail, même partiellement, la couverture cesse instantanément. En revanche, s’il reprend le travail à temps partiel, il peut continuer à percevoir des prestations. Cette condition doit néanmoins être prise en compte dans le cadre du contrat.

Perte d’emploi

Cette couverture est accessible lorsque l’assuré a été licencié et que ce licenciement lui permet de percevoir des allocations de chômage.

Néanmoins, il faudra prévoir un délai d’attente. En outre, une période d’indemnisation limite le paiement des prestations au fil du temps.

Assurance emprunteur : est-ce obligatoire ?

Sur le plan juridique, une assurance emprunteur n’est pas indispensable. Toutefois, les banques n’accordent pas de crédit sans cette protection. En outre, il est possible de choisir la formule d’assurance librement. Elle peut être celle proposée par l’organisme prêteur ou bien une solution alternative contractée auprès de compagnies d’assurance concurrentes.

Comment l’assurance emprunteur fonctionne-t-elle ?

Pour bénéficier de cette assurance, il faut renseigner un formulaire médical. L’assureur va alors étudier les informations fournies avant de proposer ses tarifs. La santé du bénéficiaire constitue également un facteur déterminant. En effet, les dossiers médicaux, les pathologies, le tabagisme, etc. sont analysés. De même, les différents risques professionnels et récréatifs sont étudiés.

Lorsque le dossier d’adhésion a été correctement rempli, les experts de Bonaparte Promotion se chargent de le faire parvenir à la compagnie d’assurance indiquée sur la demande d’adhésion. Quand tous les éléments constitutifs du dossier sont favorables, la compagnie délivre une confirmation du devis. Il résume les différentes garanties souscrites en mentionnant le montant de la cotisation et le calendrier de paiement.

En effet, comme expliqué ci-dessus, l’assureur s’engage à restituer la totalité de la somme restant due lors du décès. En cas d’invalidité partielle permanente, il ne rembourse que les mensualités du prêt. La quotité est définie en amont, dans la convention d’assurance emprunteur. Ce document est expédié à l’assuré par courrier.

Comment choisir la meilleure assurance emprunteur ?

Il est conseillé de faire le bon choix avant de souscrire à une assurance emprunteur. Bien que tous les contrats aient le même niveau de couverture, ils diffèrent les uns des autres. Sachez que la meilleure assurance emprunteur doit remplir vos attentes, s’adapter au budget mensuel et offre les mêmes protections que celles de la banque. Pour couronner le tout, elle doit aussi s’occuper des démarches administratives.

Il faut comparer soigneusement les offres proposées et lire avec attention tous les documents fournis par les professionnels. Accordez une grande attention aux éléments suivants. Ceux-ci varient en effet d’une formule à l’autre :

- Les délais de franchise ou de carence ;
- Les exceptions prévues dans les conditions du contrat ;
- Les âges limites pour bénéficier de la couverture ou à partir desquels les prestations cessent d’être versées ;
- Les limites des prestations, par exemple en cas d’hospitalisation
- Le mode de couverture (indemnitaire ou forfaitaire)

Assurance emprunteur : à combien s’élève son prix ?

Les tarifs d’une assurance emprunteur dépendent de différents critères, notamment l’âge du bénéficiaire de l’assurance. En général, les risques encourus par les assureurs s’élèvent d’autant plus que l’âge des assurés est élevé, ce qui entraîne une augmentation du taux d’assurance.

Enfin, le prix de l’assurance emprunteur présente de multiples facettes :

- Une quotité du capital emprunté. Le montant des assurances sera dans ce cas uniforme tout au long de la durée du prêt ;
- Une quotité du crédit restant due. À cet effet, les cotisations diminuent au fil du temps.

Pour faire le bon choix, il faut faire des simulations du tarif des assurances de prêt, en fonction de sa situation et de son profil. Chez Bonaparte Promotion ? vous aurez à votre disposition des conseillers qui vous aideront à choisir la formule la plus adaptée à votre situation. En effet, la souscription à une assurance emprunteur vous permet de gagner jusqu’à 500 € en moyenne par an ou 10 000 € pendant toute la durée du prêt. Cela représente un taux d’intérêt équivalent à 0,5 %.

Assurance emprunteur : comment changer de formule ?

L’emprunteur a la possibilité de changer son assurance crédit immobilier au cours de son contrat de prêt.

Une telle décision se justifie souvent par le désir de faire des économies en contractant une couverture moins coûteuse. En outre, elle peut être justifiée par la volonté de bénéficier d’une meilleure couverture.

Pour ce faire, il faut respecter un délai de préavis de deux mois. Ce changement d’assurance est possible dès la première année du prêt. Certes, changer d’assurance est libre, il faut toutefois veiller à ce que le niveau des garanties soit équivalent. Plus précisément, le nouvel accord doit comporter les mêmes conditions de couverture au moins équivalentes à celles de l’accord initial.

L’assuré doit adresser à la compagnie d’assurance sa demande de résiliation, notamment sous forme de courrier. Par ailleurs, il faut envoyer à la banque une requête de substitution. Si la banque refuse, elle doit préciser ses motifs. Aucune résiliation ne peut être prononcée à cette occasion.

Si la banque est d’accord, elle a 10 jours ouvrables pour changer le contrat de crédit par avenant, en particulier pour préciser le nouveau taux annuel effectif global (TAEG). Le nouvel assureur doit être informé de cette décision de la banque.

Assurance emprunteur : comment la résilier ?

Les emprunteurs ont depuis 2010, suite à la loi Lagarde, la possibilité de résilier l’assurance de prêt pour couvrir leur emprunt immobilier. Après environ 4 ans, la loi Hamon a ouvert la porte à une véritable révolution dans le secteur de l’assurance. En effet, les emprunteurs ont désormais la possibilité non seulement de rompre leur contrat, mais également d’opter pour une délégation d’assurance.

Les emprunteurs doivent respecter deux critères : le délai de résiliation est de 11 mois et 2 semaines à partir de la date de signature du contrat de crédit, et les garanties doivent être équivalentes. Grâce à cette loi, l’emprunteur peut librement souscrire l’assurance de groupe de sa banque. Il peut ainsi la résilier le mois qui suit, lorsqu’il se trouve en présence d’un conseiller bancaire récalcitrant.

En plus de tous ces dispositifs, le dispositif Bourquin permet à tous ceux qui ont contracté un prêt immobilier neuf de résilier leur contrat tous les ans. La loi Lemoine a simplifié la modification de l’assurance emprunteur en autorisant la résiliation gratuite et à tous les crédits immobiliers.