Vous avez un projet d’investir dans l’immobilier, mais ne disposez pas du fonds nécessaire ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’un soutien pour les particuliers : l’accession aidée pour l’acquisition dans le neuf.
Qui peut alors bénéficier de ce dispositif mis en place par le Grand Chambéry ? Comment ce soutien financier peut-il aider les ménages ayant des revenus modestes à devenir propriétaire ? Faites le tour d’horizon sur l’accession aidée dans le neuf avec Bonaparte Promotion. L’intermédiaire qui vous rapproche des promoteurs immobiliers.
En termes d’immobilier, l’État a mis en place plusieurs dispositifs permettant aux investisseurs particuliers de bénéficier d’une aide pour concrétiser leur projet d’achat. L’accession aidée fait partie de ces dispositifs, mais elle n’est valable que dans l’immobilier neuf.
Si par exemple, le prix moyen d’un bien immobilier neuf est de 150 000 euros, avec l’accession aidée, vous pouvez l’acheter à un prix encore plus bas. En d’autres termes, le prix d’acquisition avec l’accession aidée est bien moins coûteux que le prix appliqué sur le marché local de l’immobilier.
Bien qu’il n’existe pas une règle conventionnelle pour l’application de l’accession aidée, le principe reste le même. En France, cela se présente comme suit : les promoteurs immobiliers et les collectivités territoriales entrent en collaboration. Par la suite, les terrains sont vendus à un prix intéressant. Ce qui va permettre aux promoteurs immobiliers de les vendre à prix réduit.
C’est grâce à cette approche que vous pourrez acquérir un bien immobilier neuf grâce à l’accession aidée. Si vous faites partie des foyers aux revenus modestes, c’est l’un des systèmes qui vous permettront de devenir propriétaire sans pour autant demander un crédit immobilier de plusieurs centaines de milliers d’euros.
Pour bénéficier de l’accession aidée dans le neuf, vous devez respecter certaines conditions. De manière générale, les conditions d’éligibilité de l’accession aidée se traduisent par 4 critères principaux : votre âge, vos revenus, et le nombre d’individus habitant dans votre foyer. Vous devez également ne pas être propriétaire de votre résidence principale durant les 2 dernières années.
Sachez tout de même qu’il ne s’agit que des critères de base. Cela dit, les conditions d’éligibilité peuvent varier d’une ville à une autre. En cas de doute, vous pouvez toujours vous référer auprès de l’Agence Départementale d’Information sur le logement ou l’ADIL.
Bon à savoir : L’achat d’un logement neuf peut se décliner sous 2 formes différentes. Dans le premier cas, vous pouvez acquérir un bien immobilier sans que vous ayez à respecter des conditions de ressources ni de prix d’achat. Sinon, il est aussi possible de faire un achat dans le neuf avec l’accession aidée. Ce qui vous emmènera à respecter avant tout les conditions de ressources. Voici un petit récapitulatif des plafonds pour l’année 2022 de zones A, B et C.
Zone A : Pas plus de 33 400 euros si vous habitez seul (e), 46 759 euros pour un foyer composé de 2 personnes, 53 440 euros pour les ménages constitués de 3 personnes, 60 788 euros si vous êtes accompagné de 3 personnes, et 69 340 euros pour les ménages composés de plus de 5 personnes ;
Zone B et zone C : pour ces deux zones, le plafond de ressources pour une seule personne est de 25 318 euros, contre 33 761 euros pour deux personnes. Si vous êtes 3, alors vos ressources ne doivent pas excéder les 39 052 euros, soit 43 273 euros pour 4 personnes. Pour les foyers composés de plus de 5 personnes, le plafond est de 47 482 euros.
Il s’agit ici de vos ressources annuelles. Si vous respectez ces conditions, vous pouvez bel et bien bénéficier de l’accession aidée dans votre projet d’investissement dans le neuf. Le cas échéant, vous devez faire l’achat dans le cadre d’une accession libre.
Bonaparte Promotion a pour objectif d’accompagner les acquéreurs à trouver un logement neuf adapté à leurs besoins et à leur budget. C’est justement la raison pour laquelle on vous fait découvrir les différents dispositifs vous permettant de payer moins cher votre première résidence principale.
Voici donc quelques exemples de dispositifs qui, dans le cadre d’une accession aidée dans le neuf, vous permettront d’acheter un logement neuf à prix réduit.
Le BRS est un dispositif qui vous permettra de bénéficier d’un prix d’acquisition de -15 à -30 % par rapport aux prix du marché local de l’immobilier. Si vous vous tournez vers le bail réel solidaire, vous pouvez aussi profiter d’une réduction de la TVA et d’un abattement forfaitaire de 30 à 100 % de la taxe foncière.
C’est en 2004 que l’État a mis en place le PSLA ou le prêt Social Location-Accession. Le but est alors de permettre aux foyers soumis à des plafonds de ressources d’acheter un logement neuf. Autrement dit, vous n’avez pas besoin d’apport personnel pour acquérir le logement. Vous devez par contre occuper le bien en tant que locataire.
Dans ce cas, le financement du logement est pris en charge par un opérateur. Les locataires devront par la suite verser des indemnités d’occupation, ainsi que des frais de gestion. À cela s’ajoute une épargne, également appelée « part acquisitive ».
À l’issue de cette première phase, vous avez la possibilité de changer de statut en optant pour celui d’accédant à la propriété. L’objectif du PSLA est alors de faciliter l’acquisition du bien en deux phases plus attractives pour les ménages aux revenus modestes.
La réponse est oui. Dans le cadre d’un achat en accession aidée, vous pouvez bénéficier d’une aide financière complémentaire pour un achat dans le neuf. La liste inclut notamment le PTZ+, le PAL, le prêt relais ou encore le prêt conventionné.
Le PTZ+ ou le prêt à taux zéro est une aide financière accordée aux primo-accédants soumis à des conditions de ressources pour l’achat de leur première résidence principale. L’octroi du prêt à taux zéro renforcé dépend de plusieurs paramètres. Notamment votre revenu fiscal, la zone géographique où se trouve l’immobilier neuf que vous allez acheter avec une accession aidée, et le nombre de personnes qui composent votre foyer fiscal.
Il s’agit ici d’une aide pouvant compléter les dispositifs financiers d’une accession aidée dans le neuf.
Les avantages : capacité de couvrir jusqu’à 30 % du coût du projet, un taux d’intérêt de seulement 1,5 %, une durée pouvant aller jusqu’à une vingtaine d’années. Pour qui ? Les salariés d’une entreprise privée comptant pas moins de 10 personnes.
Accordé aux particuliers, le prêt conventionné peut couvrir la totalité du coût de l’opération. Mis à part le financement du projet, il peut aussi couvrir certains travaux. Dont ceux qui sont liés à l’énergie, à la réhabilitation ou à l’extension du logement.
Si vous décidez d’investir dans le neuf par le biais d’une accession aidée, pensez à compléter vos moyens de financement avec un prêt conventionné. Cela afin de bénéficier de l’aide personnalisée pour le logement ou l’APL qui sera par la suite versée par la CAF ou la Caisse d’Allocations Familiales.
Comme il a été mentionné précédemment dans cet article, il est tout à fait possible de bénéficier d’une réduction de la TVA avec une accession aidée pour vos projets d’investissement dans le neuf.
Les conditions requises résident en effet sur la zone géographique où se situe le logement. En d’autres termes, si votre plan immobilier se trouve dans la zone ANRU ou dans la zone d’Aménagement et de Rénovation Urbaine, vous pouvez naturellement bénéficier d’une réduction de la TVA à hauteur de 5,5 %, contre 20 % en temps normal.
À titre d’information, vous pouvez réaliser des économies considérables avec cette aide financière. Si, par exemple, le prix du bien que vous aviez acquis était de 100 000 euros, vos économies remontent à 15 000 euros.
