Investir dans les résidences de tourisme : l’essentiel à savoir

Les résidences de tourisme, également appelées résidences hôtelières ou résidences de vacances, peuvent constituer une source de revenus saisonniers pour les investisseurs immobiliers.

Quelle que soit l’appellation utilisée, ce qu’il faut retenir c’est qu’il s’agit d’un logement destiné à recevoir une clientèle spécifique. On parle alors de résidences de tourisme en cas de mise en location d’un bien immobilier pour une durée bien déterminée. Autrement dit, le local est équipé et est loué au mois, à la semaine ou à la journée.

Résidences de tourisme : qu’est-ce que c’est ?

En termes simples, une résidence de tourisme correspond à un local ou d’un établissement destiné à être exploité commercialement et de façon saisonnière. Plusieurs paramètres la définissent. On peut alors considérer comme un hébergement de ce type les appartements et les chambres équipées mis en location selon les besoins d’une clientèle touristique.

De ce fait, le bien peut être loué sans que les locataires y résident en permanence. Et étant donné qu’il s’agit d’une location saisonnière, les propriétaires peuvent proposer un contrat de location ou des offres allant d’un jour à un mois.

Les résidences de tourisme doivent en effet répondre à certains critères, notamment les équipements dont elles devraient disposer ou encore les services devant être proposés durant le séjour. Le troisième critère relatif aux résidences de tourisme n’est autre que la gestion du bien. Il doit par conséquent être géré soit par un individu unique, soit par une personne morale.

Enfin, les résidences de tourisme se déclinent en plusieurs catégories. Certains investissent dans des chambres aménagées et équipées, tandis que d’autres privilégient les appartements et les locaux comme le camping home. Dans tous les cas, ils peuvent proposer des hébergements étoilés.

différence entre la résidence et le meublé de tourisme

Quelles différences entre les résidences et les meublés de tourisme ?

Selon l’article D.321-1 du code du tourisme, les résidences de tourisme doivent proposer un ensemble de services et d’équipements aux occupants. Il pourrait s’agir de la restauration, de l’accueil, des services d’entretien et de ménage, etc. Par ailleurs, les résidences de tourisme devraient permettre aux locataires d’y séjourner de manière tout à fait indépendante. De ce fait, le logement doit disposer d’une cuisine, entre autres.

Il faut alors savoir différencier les résidences de tourisme d’un meublé de tourisme. Ces deux catégories d’hébergements sont différentes dans le cas où une seule personne s’occupe de la gestion de plusieurs appartements, mais aussi si une mutualisation des locaux a lieu.

Les critères d’éligibilité pour les résidences de tourisme

Si vous voulez investir dans les résidences de tourisme, il vous faudra anticiper les faits et préparer votre dossier à l’avance. En parallèle, vous devez également connaître les critères d’éligibilité des résidences de tourisme.

De manière générale, l’État impose 6 critères pour qu’un bien immobilier soit considéré comme des résidences de tourisme :

La résidence doit comporter pas moins de 50 lits, dont un lit par personne ;

Elle doit bénéficier du classement d’Atout France, dont le classement varie entre 1 et 5 étoiles. Le cas échéant, on la considère comme une résidence meublée non classée ;

Le local doit être composé de plusieurs logements standardisés ;

L’ensemble des logements doit être géré et exploité par une seule personne, physique ou morale ;

Les résidences doivent être destinées à une clientèle touristique ;

Les occupants doivent bénéficier des services hôteliers tels que le ménage, la restauration, dont le petit-déjeuner dans certains cas, la fourniture de linge, l’entretien des chambres, etc.

Comment déclarer et classer les résidences de tourisme ?

Tous les propriétaires des résidences de tourisme se doivent de déclarer leur activité auprès de l’autorité compétente. Dans le cas présent, c’est auprès de l’hôtel de ville qu’il faudra déposer votre déclaration. En ce qui concerne le classement, vous pouvez faire une demande auprès de la commune dans laquelle se situe le logement.

comment déclarer et classer une résidence de tourisme

Importance de la déclaration pour les investisseurs en résidences de tourisme

Pour devenir acteur dans le secteur des résidences de tourisme, la première démarche administrative à suivre consiste à déclarer son activité auprès de la mairie concernée.

Depuis le début du mois d’octobre 2017, l’État a créé un site web destiné à faciliter la déclaration des propriétaires bailleurs. Cela dit, cette déclaration peut se faire en ligne via le téléservice que la ville a mis en place. Et tous les contribuables parisiens sont contraints de faire déclarer leur activité en location meublée. La loi en vigueur a pris effet depuis le mois de décembre de l’année 2017.

Cela permettra d’obtenir un numéro d’enregistrement qui devra alors figurer sur toutes les annonces de location que vous publierez. Par ailleurs, la déclaration a pour finalité de répertorier votre logement.

Bon à savoir : Cette règle ne s’applique pas aux propriétaires souhaitant louer de manière occasionnelle leur résidence principale. Et selon l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, la mairie peut soumettre à déclaration toute location de logements meublés à courte durée, que ce soit pour une résidence principale ou autre.

Le système de classement des résidences de tourisme

La demande de classement peut être effectuée par les propriétaires bailleurs des résidences de tourisme. L’État applique alors un système de classement similaire à celui des hôtels. Ce qui permet aux loueurs de classer leurs résidences de 1 à 5 étoiles.

Le niveau de classement sera de ce fait obtenu après un contrôle qui sera réalisé par un organisme agréé, dont Atout France. Après obtention du classement, il est valable pour une durée de 60 mois.

système de classement résidence de tourisme

Bon à savoir : Si un logement n’est pas classé, la loi en vigueur, c’est-à-dire le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019, prendra effet. En d’autres termes, le logement pourrait faire l’objet d’une taxation de séjour. À ce stade, les hébergements qui n’ont pas encore été classés sont principalement concernés.

Au mois de janvier 2019, les propriétaires de résidences de tourisme non classés sont susceptibles d’être pénalisés par une augmentation de la taxe de séjour. Mais ce n’est pas valable pour le cas des campings. Cette taxe s’élève en effet à un taux allant jusqu’à 5 % par pax et par nuit.

Plusieurs catégories d'hébergement sont concernées par ce rehaussement, dont les résidences de tourisme, les meublés et les hôtels de tourisme, ainsi que les villages de vacances.

Pour rappel, un établissement ne peut être classé dans la catégorie de résidence de tourisme que s’il fait l’objet d’une location à une chalandise touristique. Les 70 % des locaux doivent en effet être alloués à cet effet pour une durée d’engagement locatif d’au moins 9 ans. Par ailleurs, l’établissement doit disposer d’au moins 50 lits depuis l’année 2019, contre 100 lits avec l’ancien prérequis.

gestion locative d'une résidence de tourisme

À qui déléguer la gestion locative de vos résidences de tourisme ?

À l’heure actuelle, le marché des résidences de tourisme est en pleine expansion. Depuis leur conception en 1970, elles ont gagné en réputation et ont commencé à atteindre le littoral. Pour le cas des zones urbaines, ce sont plutôt les étudiants qui cherchent ce type de logement. Ce qui fait que la demande augmente et cela représente une réelle opportunité d’investissement.

D’autre part, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’un avantage fiscal dans certaines conditions. Ils doivent de ce fait déléguer la gestion locative du bien à un organisme tiers. En France, il y a plusieurs exploitants pouvant prendre en charge la gestion d’une résidence de tourisme, dont Citadines, Pierre et Vacances, Orion ou encore Maeva.

L’un d’entre eux va alors prendre en charge toutes les tâches liées à la location de la résidence. Notamment la recherche de locataires, le recouvrement des loyers, mais aussi l’entretien de la résidence. Suite à cela, vous, en tant que propriétaire, êtes libre de toutes tâches relatives à la gestion de votre bien, et cela, pour une durée de 9 ans.

Le contrat de bail que vous allez signer avec celui qui va s’occuper de la gestion du bien est valable pendant 9 ans. Le contrat à terme, vous pouvez passer au renouvellement du contrat ou mettre le bien en vente. Si vous voulez bénéficier de la réduction de la TVA, il vous faudra confier un pourcentage de la capacité d’accueil de votre résidence à un opérateur.

Les résidences de tourismes sont considérées comme un produit immobilier 2-en-1. Pour l’investisseur, le placement leur donne droit à différents avantages, dont la réduction d’impôts. Du côté des locataires, les formules proposées par les propriétaires bailleurs correspondent généralement à leurs exigences. Et les services connexes sont complets, du petit-déjeuner au service de chambre.