Les aides au logement de la CAF : des opportunités pour tous

Destinées aux familles modestes, les aides au logement de la CAF peuvent alléger les charges mensuelles sur les locations. Cependant, il existe plusieurs conditions à prendre en considération avant d’en bénéficier.

Les aides au logement de la CAF (caisse d’allocations familiales) sont de véritables privilèges pour les foyers à revenus moyens. En effet, ces sommes sont versées pour faciliter l’accès à une habitation confortable. Ici, les avantages se concentrent avant tout sur les loyers. Pourtant, le montant n’est pas identique pour tous les bénéficiaires. Il y aura donc plusieurs critères de variabilité, ainsi que des conditions à respecter par les intéressés.

Aides au logement de la CAF : quelles sont les différentes options ?

En général, il existe trois formes d’aides au logement de la CAF :

ALF ou l’allocation de logement familiale

Ce sont les aides au logement de la CAF les plus connues. Ici, la situation familiale de l’intéressé entre en jeu. Les concernés sont donc les couples avec au moins une personne en charge. Cette dernière pourrait être un enfant, un parent ou autres. Toutefois, les jeunes mariés peuvent aussi prétendre à l’ALF, sans forcément passer par la première case. Mais dans ce cas, le mariage doit durer 5 ans au minimum.

APL ou aide personnalisée au logement

C’est la forme pure des aides familiales au logement de la CAF. Les privilèges s’appliquent alors sur des habitations bien précises.

ALS ou allocation de logement à caractère social

Cette deuxième forme d’aides au logement de la CAF est destinée à une catégorie bien définie. En effet, tous les profils non concernés par l’ALF et l’APL peuvent prétendre à ces aides. Ici, les étudiants, les couples non mariés et les seniors sont les plus sollicités.

Quels sont les plafonds de ressources APL ?

Non, tout le monde ne pourra pas bénéficier des APL complets. Il faut avoir un profit modeste pour assurer son éligibilité. Un seuil de revenu appelé R0 entre alors en considération. Il prend en compte l’abattement forfaitaire appliqué aux ressources. Si le ménage dépasse cette limitation, la somme des APL diminue. Et dans le cas contraire, le montant maximum des aides au logement de la CAF sera toujours perçu.

Par ailleurs, le R0 n’est pas fixe et dépend entièrement de la situation du bénéficiaire. Pour un seul individu, ce sera 4949 euros. Le seuil augmente à 7090 euros pour un couple sans charge. Ensuite, les ayants droit avec des personnes en charge se concentreront sur une fourchette de 8456 à 9975 euros. Au-delà de la 6e personne, une majoration de 328 euros sera considérée pour chaque personne supplémentaire. Et ces conditions sont entrées en vigueur depuis la fin de l’année 2022.

Aides au logement de la CAF : le plafond de loyer

C’est aussi une condition incontournable pour bénéficier des aides au logement de la CAF. Il varie en fonction de votre localité, ainsi que du nombre de personnes dans le foyer. En général, la somme s’inscrit entre 252 à 450,52 euros. Pour la zone 1 (secteur urbain d’Île-de-France), le seuil se situe entre 308,50 à 420,52 euros. Pour la zone 2 (reste d’Île-de-France et aux municipalités avec plus de 100,00 habitants), ce sera 268,87 à 370,32 euros. La zone 3 rassemble le reste des villes françaises, avec un plafond de 252 à 342,53 euros.

Les autres conditions d’éligibilités

Concernant le demandeur

Les intéressés doivent déclarer certains revenus pour bénéficier des aides au logement de la CAF. Les pensions alimentaires sont donc les premières dans cette catégorie. Ensuite, les dépenses en rapport avec la profession entrent en jeu. Les profits venant de l’étranger doivent aussi être déclarés. Et pour les entrepreneurs, le chiffre d’affaires sera demandé.

Par ailleurs, vous pourrez être locataire ou sous-locataire. Mais peu importe la situation, vous devez toujours respecter les engagements dans le contrat de bail. Ce dernier sera aussi un document important, alors n’oubliez pas de le signer dès les premiers jours de location.

Cependant, la limite d’âge n’est pas une condition d’éligibilité. Un étudiant pourra alors prétendre aux aides au logement de la CAF dans sa région. Toutefois, il y a des critères particuliers si l’intéressé est en alternance.

En outre, les étrangers seront conformes aux APL. Dans ce cas, un titre de séjour valide sera obligatoire. Mais ces éventualités concernent les bénéficiaires hors Union européenne. Aussi, les personnes venant de la Suisse et des collaborateurs de l’espace économique européen sont exclus de cette liste.

À propos du logement en question

Seules les résidences confortables sont éligibles aux APL. Ici, vous devez donc avoir une surface minimum de 9 m2 dans votre intérieur. Aussi, le chauffage, les salles d’eau et autres équipements de base doivent être inclus dans votre logement.

Ensuite, l’habitation doit se situer dans le territoire français (métropolitaine ou outre-mer). Toutefois, les plafonds financiers varient en fonction de la localisation.

Et n’oubliez pas que le logement doit être une résidence principale pour ses occupants. Il doit aussi être conventionné afin de profiter des aides au logement de la CAF.

Les particularités des aides au logement de la CAF

Le cas des propriétaires

Les aides au logement de la CAF sont avant tout des subventions pour alléger le montant des loyers. Cependant, les propriétaires peuvent bénéficier de cette forme de subvention. Il y a alors des conditions particulières pour assurer son éligibilité.

Pour commencer, vous devez vivre dans votre résidence principale. Les contrats d’acquisition seront donc les preuves nécessaires. Ensuite, les propriétés neuves ne sont pas admises et doivent se situer dans la zone 3. De plus, il est obligatoire de souscrire à un crédit aidé par l’État. Ici, le PTZ+ ou le prêt d’accession sociale seront des références.

Pour les gardes alternés

L’enfant dans une résidence est considéré comme un membre permanent d’un foyer. Mais il y aura des exceptions pour les gardes alternés. Dans ce cas, la famille pourrait encore recevoir des aides au logement de la CAF. Cependant, il n’y aura pas de partage des subventions. Seul un des parents sera le bénéficiaire aux yeux du CAP. Par ailleurs, le choix de l’ayant droit sera modifiable au fil des années, si les deux sont tous éligibles.

APL et jeunes travailleurs

Cette situation concerne les jeunes qui ont signé leur premier contrat professionnel. En effet, le calcul des aides au logement de la CAF est assez particulier pour ces cas. L’abattement sur revenus sera identique à celui des apprentis. Le montant final sera donc assez bas et l’intéressé bénéficiera d’un APL lucratif pour subvenir à ses loyers.

Aides au logement de la CAF : comment calculer l’APL en 2023 ?

Actuellement, la formule suivant est utilisée pour estimer les allocations :

APL = (Charges forfaitaire + loyer hors charge) - participation à la dépense du logement - 5 euros.

La participation est la variable la plus complexe dans la prévision. Il est donc défini à 56,12 euros comme valeur de départ. C’est le montant pour une seule personne. Ensuite, il y aura un ajout de 12,72 euros à chaque individu en charge supplémentaire.

Par ailleurs, les aides au logement de la CAF ne seront pas fixes au fil des années. Il y a une évaluation des calculs chaque trimestre. Ces derniers tiendront compte des gains lors des 12 mois précédents.

Comment définir son R0 ?

La détermination du R0 se basera sur plusieurs variables. Les plus importantes sont les pensions alimentaires versées et d’autres charges supportées. Ensuite, il y a les différents abattements (pour les biens immobiliers par exemple). Une fois ces variables recensées, il suffit de les extraire pour avoir le R0.

En outre, un bénéficiaire dans le même foyer fiscal de ses parents ne sera pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière. Son R0 s’approche alors du seuil minimal s’il veut prétendre à une APL ou aux aides au logement de la CAF.

Et aussi, seul le SMIC annuel brut entrera en jeu dans le calcul. Si l’intéressé dispose d’une indemnité de stage, cette somme sera exclue des estimations.

Que faire en cas d’erreur ?

Malheureusement, il se peut que le bénéficiaire soit victime d’un refus des aides au logement de la CAF. C’est une irrégularité très rare, mais tout à fait possible. Dans ce cas, vous devez contester la décision dans les plus brefs délais.

Commencez par vous rendre au centre de la CAF le plus proche. En alternative, vous pourrez opter pour les mails ou les courriers. Après cette tentative, vous pourrez profiter d’un avis favorable.

Dans le cas contraire, l’aide d’un médiateur sera nécessaire. Ce dernier pourra étudier votre dossier avec l’expertise d’un professionnel. Si la décision est encore maintenue, vous pourrez vous rendre chez la commission de recours amiable ou au tribunal administratif. Cet établissement pourra enfin donner un verdict final à votre demande.

Aide au logement de la CAF : et si ma situation de vie change ?

Le montant trimestriel de l’APL tient toujours compte de la situation d’un bénéficiaire. En cas de modification, la somme pourra augmenter ou diminuer. Différentes situations peuvent alors influencer les subventions que vous devez recevoir.

Le déménagement est le plus fréquent et le plus facile à déclarer. Ici, le zonage des aides au logement de la CAF sera la variable pour réévaluer les aides. La situation familiale est un changement constant. Elle concerne l’enfant dans la résidence, le couple et les autres personnes en charge. Les exemples sont nombreux comme le mariage, le divorce, la naissance d’un enfant, entrée dans la vie active d’un membre du foyer, etc. Enfin, votre réalité professionnelle (arrêt maladie, chômage, retraite, etc.) est aussi à considérer.

La déclaration de ces changements doit se faire dans les plus brefs délais. La procédure se passe en ligne sur le site internet de la CAF.

Aides au logement de la CAF 2023 : comment constituer son dossier ?

Une fois que vous aurez rempli les conditions d’éligibilité, vous pourrez composer le dossier de demande. Le contrat de bail sera le premier dans votre liste. N’oubliez pas de mentionner toutes les informations concernant votre logement. L’attestation de loyer et le numéro d’allocataire sont aussi de mise. Ensuite, vous devez avoir un relevé d’identité bancaire. Ce dernier sera nécessaire pour faciliter la remise des aides au logement de la CAF. Et pour respecter les plafonds financiers, vous devez avoir la totalité des revenus sur les 12 mois précédents et la valeur actuelle de votre patrimoine. Quant à la fiscalité, le dernier avis d’imposition sera obligatoire. Et dans certains cas, vous devez aussi fournir votre numéro SIRET.

Aides au logement de la CAF : les dates de versement en 2023 ?

Les dates de versement changent en fonction des années. Toutefois, il est possible de prévoir les paiements en 2023. Le premier virement se déroule donc le 6 février 2023. Ensuite, vous pourrez bénéficier de votre prochain APL le 6 mars. Puis, le 07 août et enfin le 6 novembre 2023. Mais, il y a des variations selon la banque en question. En général, vous pourrez recevoir vos aides au logement de la CAF le 5 du mois en cours.

Aides au logement de la CAF et la notion de logement conventionné

Cette situation concerne avant tout le propriétaire. Ce dernier aura la possibilité de conventionner son logement pour le bien des locataires à l’avenir. En effet, les futurs occupants pourront prétendre aux aides au logement de la CAF une fois que l’habitation sera éligible. De plus, les procédures ne sont pas difficiles à entamer. Il suffit d’utiliser le logement à but locatif. Par ailleurs, le propriétaire doit s’engager à la location pour les résidents à revenus modestes. Et il ne faut pas négliger les plafonds de loyer autorisés dans la zone en question.

Focus sur les types de bénéficiaires des aides au logement de la CAF

Pour la location classique:

Ce cas est le plus fréquent en termes d'aides au logement de la CAF. Ici, le propriétaire ou le locataire en question pourra effectuer la demande. Dans la première circonstance, les subventions seront directement versées dans le compte du bénéficiaire. Mais il faut toujours monter un dossier légal avant de se lancer. Une copie d’une pièce d’identité sera alors nécessaire. Ajoutez à cela un relevé d’identité bancaire et une attestation de loyer signé. Il ne reste plus qu’à envoyer sa demande en ligne.

Concernant la colocation:

Rappelons avant tout la définition d’une colocation. Ici, plusieurs personnes louent un même appartement, résidence ou autre. Chacun participe alors aux paiements des loyers. Dans ce cas, il est possible que chaque locataire profite d’un APL. Toutefois, la somme ne sera pas identique et tiendra compte de la situation des bénéficiaires. De plus, il y a aussi différentes conditions à respecter avant de se lancer.

En aucun cas, les locataires ne doivent avoir un lien familial. Cette condition s’applique avec le propriétaire. Dans le cas contraire, le bail ne sera plus qualifié comme colocation. Par ailleurs, il y a une étude des ressources pour chaque intéressé. C’est ici qu’intervient alors la variation des aides au logement de la CAF. Et pour terminer, tous les bénéficiaires doivent figurer sur le contrat de bail.

Une fois ces conditions remplies, il suffit de faire la demande d’APL auprès de la CAF. Les sommes seront ensuite versées chaque trimestre.