Garantie en cas d’absence de locataire après livraison
Cette garantie couvre une partie de votre investissement dans l’immobilier neuf et vous apporte un soutien financier entre la date de livraison et celle de la première occupation du logement.
Les garanties de l’investissement dans l’immobilier neuf
Investir dans l’immobilier neuf est plutôt risqué dans le cas où l’investisseur ne soit pas bien renseigné avant la signature du bail. En d’autres termes, il y a des risques à prendre. Pour éviter les risques d’impayés, il faudra que certaines conditions soient respectées, dont les garanties d’investissement dans l’immobilier neuf.
Les garanties de l’investissement dans l’immobilier neuf constituent une mesure de sécurité pour votre projet d’acquisition. Alors, prenez le temps de bien lire cet article si vous voulez sécuriser votre investissement. Bonaparte Promotion a élaboré un dossier complet sur les garanties de l’investissement dans l’immobilier neuf.
Investissement dans l’immobilier neuf : les garanties VEFA
Avant de faire un placement dans la pierre, il vous faudra prendre connaissance des différentes garanties d’investissement dans l’immobilier neuf. L’achat en VEFA fait partie des premières solutions de garanties pour sécuriser votre engagement.
Sachez alors que la VEFA, ou Vente en État de Futur Achèvement, est bel et bien réglementée et vous permet de sécuriser votre investissement. De ce fait, vous et votre promoteur immobilier neuf allez signer un contrat. Ledit contrat va ensuite garantir que le professionnel de l’immobilier à qui vous avez fait appel s’engage sur une garantie de remboursement ou sur une garantie d’achèvement.
Dans le premier cas, si les travaux ne sont pas terminés, la somme que vous avez avancée vous sera remboursée. La vente, quant à elle, sera annulée. Dans le deuxième cas, si le promoteur immobilier subit une défaillance, un organisme financier va avancer la somme nécessaire à la réalisation des travaux. Dans les deux cas, votre acquisition est protégée. Et les avantages d’un contrat en VEFA sont nombreux, dont les pénalités que vous percevez en cas de retard de la livraison.
Les garanties « Visale » de l’investissement dans l’immobilier neuf
Il s’agit ici d’une des garanties visant à couvrir votre investissement dans l’immobilier neuf dans le cas où vous vous confrontez à des loyers impayés. C’est la garantie Visale qui a remplacé la GRL depuis la fin de l’année 2015.
Elle vise alors à garantir la sécurité de votre investissement en cas de loyers impayés. Mais une condition doit être respectée pour pouvoir en bénéficier. On parle ici d’un plafonnement de loyer. La garantie Visale peut en effet prendre en charge jusqu’à 3 ans de loyers impayés. Cela est valable tant que le contrat de bail (celui de la résidence principale du locataire) n’arrive pas à échéance.
La garantie Visale peut également couvrir les dégradations locatives limitées à 2 mensualités de loyers. Suite à cela, un échéancier est imposé. Il s’agit d’une période durant laquelle le locataire doit effectuer des remboursements en fonction des circonstances financières.
Les garanties de non-conformité ou de vices apparents de l’investissement dans l’immobilier neuf
Même avec des plans bien établis et avec des matériaux de construction de meilleure qualité, il est toujours possible qu’il y ait des imperfections après la construction d’une maison neuve. Il peut s’agir d’un petit défaut bien visible et qu’un novice pourrait détecter. On parle ici des travaux non conformes identifiés après la livraison, tels que le dysfonctionnement d’une prise murale, l’écaillement d’une peinture, entre autres.
De ce fait, les garanties de non-conformité ou de vices apparents de l’investissement dans l’immobilier neuf vont permettre au promoteur immobilier de noter tous les défauts dans un procès-verbal. L’entreprise chargée de la construction est par conséquent obligée de reprendre tous les travaux nécessaires.
De votre côté, vous avez un mois pour signaler les vices apparents. C’est-à-dire tous les défauts qui n’ont pas été mentionnés dans le procès-verbal.
La GLI ou Garantie Loyers Impayés
La souscription à la GLI ou la Garantie Loyers Impayés concerne les investisseurs dans l’immobilier neuf mis en location. Elle protège le propriétaire contre les éventuelles dégradations que son locataire a causées, mais aussi contre les locataires qui ne peuvent pas s’acquitter de leurs charges.
Ici, on déduit les primes des revenus locatifs. Et pour en bénéficier, le locataire doit répondre à un profil bien défini :
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Revenus 3 fois supérieur au loyer, toutes charges incluses ;
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Être non-salarié ou travailleur en CDI ;
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Le locataire est un apprenti, un étudiant ou un retraité ;
Pour rappel, vous ne pouvez pas demander une caution si vous avez souscrit à un GLI. Par contre, la demande de caution peut être effectuée dans le cas où le locataire est un étudiant ou un apprenti.
Les garanties de l’investissement dans l’immobilier neuf pour la vacance et la carence locatives
Comme il s’agit de mettre en location un bien immobilier neuf, il se pourrait que vous vous confrontiez à une absence de locataire. Dans ce cas, il est important de protéger votre investissement en vous souscrivant à une garantie de carence ou de vacances locatives. Bien sûr, ces options sont payantes, mais permettent de bénéficier d’un revenu même si le logement est vide pendant un certain temps.
Garantie en cas de vacance locative
Il s’agit ici d’une période que tous les investisseurs et les propriétaires bailleurs redoutent. Durant cette période, le locataire quitte le logement et souvent, la durée de vacance est indéterminée. Mais il existe aussi des garanties d’investissement dans l’immobilier neuf prévu pour ce cas- là. En attendant de trouver un autre locataire, la garantie de vacance locative, permet tout de même de percevoir une indemnisation.
La caution
Pour la majorité des investisseurs, les risques d’impayés sont le premier obstacle pouvant freiner leur décision d’investir dans l’immobilier neuf. Par contre, en tant que propriétaire, vous pouvez demander une caution à votre locataire. Les loyers impayés, ainsi que toutes les charges relatives à la location, seront par conséquent acquittés par une personne tierce, également appelée « garant ». Celui-ci doit vous présenter des pièces justifiant sa capacité de s’acquitter des loyers impayés par le locataire. À ce stade, l’engagement doit être justifié par un document que l’on appelle « acte de cautionnement ».
Attention, recourir à la caution n’est valable que pour les bailleurs n’ayant pas souscrit à une assurance loyers impayés.
Les garanties décennale et biennale pour sécuriser l’investissement dans l’immobilier neuf
Cette garantie vous est utile en cas de dommage de la structure du logement. La garantie décennale pour un investissement dans l’immobilier neuf, comme son nom l’indique, couvre toute détérioration pouvant entraîner des dommages à la maison neuve. Elle est valable pendant une période de 10 ans et vous indemnise contre des problèmes d’étanchéité de la toiture, des fissures dans les fondations, un tassement de la dalle, etc.
En ce qui concerne la garantie biennale, elle a une durée de 2 ans à partir du moment où vous recevez les travaux d’investissement locatif. En tant que garantie d’investissement, elle va couvrir l’ensemble des dysfonctionnements des éléments qui sont inséparables à la construction. Par ailleurs, la garantie biennale vous permet aussi de bénéficier d’une réparation ou d’un remplacement des éléments présentant des défauts de fonctionnement. Notamment au niveau de la plomberie, du système de chauffage, des portières, etc.
L’assurance habitation du locataire
On parle ici de protéger votre bien immobilier locatif contre les risques locatifs. Bien évidemment, chacun de vos locataires doit souscrire à une assurance habitation pour bénéficier d’un remboursement en cas d’incendie ou de bris de glace entre autres. C’est cette assurance qui va sécuriser votre investissement. Il s’agit d’ailleurs d’une obligation que le locataire doit respecter.
Le cas échéant, vous pouvez souscrire vous-même à une assurance au moment de la signature du bail. Dans ce cas, vous avez le droit d’inclure le prix de l’assurance dans le coût du loyer. Sinon, vous pouvez toujours annuler le bail et chercher un locataire disposant d’une pièce justifiant sa souscription à une assurance habitation.
L’état des lieux
Lors de la mise en location d’un bien immobilier neuf, un document présentant l’état des lieux est indispensable. En d’autres termes, c’est avec cette pièce, jointe avec le contrat de bail, que le propriétaire et le locataire peuvent se protéger.
Un état des lieux est donc nécessaire et doit être réalisé en présence des deux acteurs de la location : le propriétaire du bien et le locataire. Il indique et décrit l’état du bien (celui des équipements également) avant que le locataire ne s’installe dans le logement. L’état des lieux est aussi effectué à la sortie du propriétaire. On parle ici d’état des lieux de sortie.
La nécessité de ce document réside sur le fait de pouvoir comparer l’état du logement avant l’installation et après que le locataire a quitté l’immeuble. Les deux documents (état des lieux d’entrée et état des lieux de sortie) sont alors comparés au moment où le locataire rendra les clés de l’appartement.
Il existe de nombreux types de garanties vous permettant de sécuriser votre investissement dans l’immobilier neuf. Pour faire le bon choix et faciliter la gestion de votre projet, vous pouvez toujours faire appel à un professionnel. Cela afin de faciliter la gestion de votre projet de location de bien neuf. Sinon, vous pouvez toujours consulter le site officiel de Bonaparte Promotion pour vous assurer de tomber sur le meilleur projet d’investissement. Nous proposons d’ailleurs un guide complet dans l’achat d’un bien immobilier neuf. Cela à travers les dispositifs de défiscalisation, la constitution d’un dossier solide, ou encore les crédits immobiliers les plus rentables.