Si le prix de cession s’étend sur le prix réel du bien, le prix d’acquisition peut varier selon la manière dont vous avez acquis le bien.
- Acquisition par succession ou par donation : dans ce cas bien précis, le prix d’acquisition s’étend sur la valeur que vous pourriez obtenir dans le cadre d’une vente hypothétique. Autrement dit, il s’étend sur la valeur vénale du bien. Par contre, elle va être majorée des frais de notaire pour les droits de mutation à titre gratuit (applicable dans le cas où les frais ont été à la charge du donataire).
- Acquisition par achat : ici, c’est le prix réel du bien stipulé dans l’acte de vente qui est appliqué. Mais une majoration s’applique. C’est-à-dire que le prix d’acquisition est majoré des frais d’achat, ainsi que des commissions du vendeur.
Pour le calcul du prix d’achat, les 250 000 euros seront soustraits des frais d’acquisition d’une hauteur de 7,5 %, ainsi que des frais de travaux qui s’élèvent à 15 %. Finalement, le prix d’acquisition serait de 193 750 euros.
Dans ce cas, on peut déjà calculer les plus-values imposables. Pour ce faire, vous prenez le prix de vente et vous le soustrayez par le prix d’acquisition. Soit 245 000 – 193 750, ce qui équivaut à une plus-values immobilières de 51 250 euros.
Si l’on prend en compte le taux d’imposition global de 21,96 %, vous devez payer un impôt d’une hauteur de 11 254 euros. Mais si vous aviez détenu le bien pendant une durée de 15 ans, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 60 % en ce qui concerne l’IR ou l’Impôt sur le Revenu. Pour ce qui est des prélèvements sociaux, un taux de 16,5 % est appliqué.