Assurance décès/invalidité : Pourquoi ? Pour qui ? Prix et fonctionnement

Quand vous avez un projet d’achat immobilier, il est souvent indispensable de recourir à un crédit pour le financement de l’opération. Les banques vont cependant demander à ce que vous souscriviez à une assurance décès/invalidité.

Si l’assurance décès/invalidité n’est réglementée par aucune législation, sachez que les organismes financiers ne prendront pas le risque d’accorder un prêt immobilier à un particulier sans aucune garantie que l’acquittement du crédit aura lieu. Cela même si l’emprunteur meurt ou souffre d’une invalidité permanente ou temporaire. C’est dont là que l’assurance décès/invalidité entre en jeu. Elle va en effet prendre en charge le dédommagement de la banque en cas de décès ou de cession d’autonomie de l’emprunteur.

 

L’importance de souscrire à une assurance décès/invalidité (DC/PTIA)


Bien que la souscription à une assurance décès/invalidité ne soit pas exigée par la loi en vigueur, elle est exigée par les établissements et les organismes financiers avant d’accorder une demande de crédit immobilier.


L’importance de la garantie DC/PTIA ou décès/perte totale et irréversible d’autonomie, c’est qu’elle va faire guise de protection pour vous et votre famille. C’est-à-dire que si vous mourez avant que le prêt n’arrive à son terme, et que si vous avez souscrit à une assurance décès, votre famille n’a pas à prendre en charge le remboursement du prêt. Ce n’est pas à eux de rembourser le prêt, mais à votre compagnie d’assurance.


Pour ce qui en est de l’assurance invalidité, elle vous permettra de garder la possession du logement acquis par crédit immobilier. Le remboursement des mensualités est pris en charge par votre compagnie d’assurance.

 

L’assurance décès et l’assurance invalidité : quels types de handicaps ?

À titre d’information, il ne faut pas confondre l’assurance vie et l’assurance décès/invalidité. Cette dernière va couvrir les éventuels risques pouvant être liés à un décès ou à une inaptitude de travail de l’emprunteur au cours de la durée du prêt.

L’assurance DC

Comme il s’agit d’une garantie que les banques exigent en vue de l’obtention d’un prêt immobilier, elle permet au demandeur d’assurer la continuité du remboursement du prêt immobilier s’il venait décéder. C’est votre compagnie d’assurance qui va prendre en charge les mensualités et l’indemnisation de votre banque. Et le remboursement concerne le capital dû, ainsi que les intérêts d’emprunts. Dans d’autres cas, il est possible que l’assurance DC ou l’assurance décès puisse prévoir un versement du capital à vos héritiers. On parle ici de capital décès.

L’assurance PTIA : perte totale et irréversible d’autonomie

Dans le cadre d’une demande de crédit immobilier, votre banque est dans l’obligation de vous demander une souscription à l’assurance PTIA. Une fois que le crédit a été accordé, vous serez exempté du remboursement de votre crédit en cas d’incapacité à exercer votre profession.


À l’instar de l’assurance DC, l’assurance PTIA va prendre le relais si vous souffrez d’une déficience physique. C’est ainsi que l’assurance prendra en charge le remboursement des mensualités du prêt.

L’assurance ITTT : incapacité temporaire ou totale de travail

L’assurance ITTT ou incapacité temporaire ou totale de travail n’est pas obligatoire, contrairement à l’assurance décès/invalidité. Elle garantit l’indemnisation de la banque dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exercer une activité à titre professionnelle. Mais le remboursement du crédit prend fin dès que vous retrouvez votre capacité à exercer une activité rémunérée.


L’assurance ITTT s’active dans un délai de trois mois après avoir constaté votre incapacité qui doit obligatoirement résulter d’une maladie ou d’un accident.

L’assurance IPT : invalidité permanente partielle

Il s’agit ici d’une garantie qui concerne les demandeurs de crédit qui ont un taux d’invalidité de plus de 66 %. C’est-à-dire une incapacité permanente qui découle d’un accident ou d’une maladie. L’assurance IPT couvre alors le remboursement du prêt si l’emprunteur souffre d’une incapacité de remboursement permanente, suite à une perte définitive de sa profession. Attention, la constatation de l’état de l’emprunteur se fait par l’intervention d’un médecin commis par la compagnie d’assurance.

 

Les profils concernés par l’assurance décès/invalidité


La souscription à une assurance décès/invalidité dépend généralement de l’âge de l’emprunteur. La limite se situe entre 58 et 70 ans, mais elle peut varier en fonction des contrats d’assurance et des établissements bancaires. En d’autres termes, votre assurance ne prend pas en charge l’invalidité qu’elle soit permanente ou temporaire, ou encore l’incapacité d’exercer une activité professionnelle au-delà de ce seuil. Seul votre décès sera pris en charge.


Mais pour adapter les prises en charge avec les besoins des personnes âgées, certaines banques ont développé une formule « seniors ». Sauf qu’elle coûte plus cher que les contrats classiques.


Quant au profil du demandeur, toutes les garanties que fournit l’assurance décès/invalidité ne prennent pas effet en cas d’absence d’activité professionnelle du souscripteur. Mais aussi si ce dernier exerce un métier à risque (escalade, parapente, etc.). Et pour certains profils, notamment les rentiers, les chômeurs, les femmes au foyer, ou encore les préretraités, seule l’assurance décès s’applique.


Une question médicale


La souscription à une assurance décès/invalidité passe par le remplissage d’un formulaire médical que l’assureur fournit. C’est grâce aux renseignements obtenus que celui-ci pourra déterminer le niveau de risque pouvant être présenté par l’emprunteur.


La majoration des primes, ainsi que le refus de la souscription, va dépendre en grande partie des problèmes de santé dont souffre l’emprunteur. D’où l’importance de fournir des informations précises et qui ne devraient pas être faussées. Il est donc indispensable de remplir le questionnaire médical en bonne et due forme parce qu’en cas de nécessité d’une prise en charge, les banques vérifient si le risque a bien été mentionné dans le formulaire médical.

 

Les modalités de prise en charge de l’assurance décès/invalidité

Si l’emprunteur, et lui seul, a souscrit à une assurance décès/invalidité, la prise en charge s’élève à une hauteur de 100 % en cas de décès ou d’invalidité. Par contre, si le contrat d’assurance a été signé à deux par exemple, on laisse place à une répartition des garanties entre les deux emprunteurs. En terme technique, c’est ce que l’on appelle les quotités d’assurance qui sont ensuite calculées selon les revenus respectifs de chacun des emprunteurs.


Bien qu’ils doivent couvrir obligatoirement l’intégralité du crédit immobilier, la répartition des garanties n’est soumise à aucune obligation. La décision sera prise uniquement au gré des co-emprunteurs. Soit un pourcentage de 30/70, 40/60, 50/50, etc. Il faut tout simplement que la plus grande part soit attribuée à celui qui perçoit le revenu le plus élevé.


En cas de décès ou d’invalidité de l’un des emprunteurs, la prise en charge s’élève à hauteur de la quotité de ce dernier. Cette décision a été prise dans le but d’épargner l’autre emprunteur à endosser le remboursement de l’intégralité du prêt. Et si la quotité du défunt s’élevait à hauteur de 100 %, c’est l’assurance décès/invalidité qui va prendre en charge et rembourser la totalité du capital restant dû.


Bon à savoir : la somme des quotités doit se situer entre 100 et 200 %, pas plus. L’importance de l’assurance dépend de la hauteur de la couverture.

Quel est le prix d’une assurance décès/invalidité ?

Bien que le coût de l’assurance invalidité puisse varier en fonction des établissements bancaires, certains facteurs peuvent également avoir une répercussion sur les prix pratiqués par les compagnies d’assurance. À savoir l’âge de personne intéressée, son état de santé, le montant du crédit emprunté, ainsi que la catégorie socioprofessionnelle dans laquelle elle se situe. Mais de manière générale, les compagnies d’assurance appliquent un taux de 0,15 à 1,5 % par rapport au montant du prêt immobilier. Certains établissements appliquent un prix qui varie entre 0,20 et 0,65 % du coût total du crédit.


Bon à savoir : le coût de l’assurance est déterminé et fixé suivant votre contrat d’assurance. Il ne peut faire l’objet d’une modification, quelles qu’en soient les raisons.


Quant aux primes d’assurance, la répartition varie selon les établissements. Il est tout à fait possible qu’ils appliquent un système dégressif. Avec cette approche, le calcul des primes est basé sur le montant du capital restant dû. Ce système est particulièrement avantageux parce qu’au terme du prêt, les primes d’assurances seront nulles.


Outre le système dégressif, certains établissements d’assurance décès/invalidité appliquent un autre système dont le montant des primes est constant et est calculé sur un prix moyen jusqu’à l’échéance du prêt.


À titre d’information, les primes constantes sont moins élevées que les premières échéances en système dégressif.

 

Assurance décès/invalidité : comment faire le bon choix ?

Chaque compagnie d’assurance couvre un niveau bien précis de risques de décès ou d’invalidité. Ce qu’il faut faire avant de souscrire à une assurance décès/invalidité, c’est d’examiner les modalités de remboursement et de prise en charge des compagnies d’assurances.


Et si les banques proposent généralement un contrat d’assurance groupe, vous êtes libre de souscrire à une assurance externe. Mais cela à condition que celle-ci propose des garanties équivalentes à celles que la banque propose. Toutefois, cette alternative proposée par les banques est plus avantageuse au niveau des formalités d’adhésion et des frais de gestion.