Le prêt du Plan Épargne Logement

Après l’ouverture d’un compte PEL, vous êtes dans l’obligation de faire un versement initial dont le montant s'élève à 225 euros. Pour ce qui en est des versements mensuels, le montant à verser est de 45 euros au minimum. Mais vous pouvez opter pour un versement trimestriel ou annuel selon votre possibilité.

Pour un versement trimestriel, il faut compter 135 euros, contre 270 euros pour un paiement semestriel et 540 euros si vous choisissez de verser annuellement. Dans tous les cas, les versements se feront pendant une durée de 4 ans minimum. Et cela avec un plafonnement du montant épargnable. 

Si le souscripteur doit faire une épargne pour une période d’au moins 4 ans, qu’en est-il de la somme maximale pouvant être épargnée ?

Avec le PEL, vous avez la possibilité d’épargner jusqu’à 61 200 euros. Une fois que vous atteignez ce montant, la comptabilisation peut être engagée (première condition d’obtention d’un Prêt d’Épargne Logement). Sinon, sachez que dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’un Prêt d’un montant pouvant aller jusqu’à plus de 90 000 euros.

Les retraits ne peuvent être effectués qu’après échéance du plan épargne. Le cas échéant, vous ne disposez d’aucun droit de retrait. Si par malheur, vous devez retirer de l’argent du PEL avant la date d’échéance, la banque a le droit de clôturer votre compte de manière définitive.

Il existe néanmoins une possibilité dans laquelle vous pourriez convertir un PEL en CEL ou Compte Epargne Logement. Pour ce faire, vous devez être titulaire dudit compte pendant au moins un an et demi. Par contre, la banque va réévaluer les intérêts pour appliquer ceux du Compte Épargne Logement.

La Banque de France a fixé la durée minimale d’épargne à 4 ans. Après l’ouverture, vous avez jusqu’à 10 ans pour profiter d’une épargne logement. Si après cette période, le PEL n’est pas clôturé, vous ne pouvez plus faire de versements. Par contre, il peut toujours multiplier les intérêts pendant environ 60 mois.

Une fois le délai passé, après 15 ans d’existence, le Plan Épargne Logement va être converti en livret d’épargne classique. Dans ce cas, vous n’aurez plus droit aux primes et au prêt du Plan Épargne Logement.

Bon à savoir : il s’agit ici d’une condition qui ne s’applique pas aux titulaires de Plan Épargne Logement ayant fait une souscription avant la fin du mois de février 2011.

Comme il a été mentionné précédemment, le Plan Épargne Logement vous permet de bénéficier d’un pourcentage annuel en guise de rémunération. On peut alors capitaliser ces intérêts pour qu’ils puissent, pour l’année suivante, générer des intérêts à leur tour.

Quant au taux d’intérêt applicable, la banque applique un taux fixe de 2,2 % depuis le mois d'août de l’année 2016. Il s’agit d’un indice que la Banque de France peut réviser chaque année, pouvant par la suite entraîner une variation du taux d’intérêt. Mais quoi qu’il en soit, les banques ne peuvent appliquer que le taux d’intérêt fixé. Celui-ci est valable pour l’année 2022.

Vous pouvez clôturer un PEL à tout moment. Mais c’est une décision qui va entraîner des conséquences selon l’année de détention du plan.

Pour les titulaires de PEL de moins de 2 ans, la clôture d’un PEL entraînera une suppression de leurs droits au Prêt du Plan Épargne Logement. Cela va par ailleurs entraîner une déperdition de la subvention de l’État.

Entre 2 et 3 années d’acquisition, le détenteur continue de bénéficier de ses droits à prêt. Soit 2,20 % du montant épargné. Entre 3 et 4 ans de détention, si vous décidez de clôturer votre PEL, vous avez toujours droit au Prêt du Plan Épargne Logement et à la prime d’État qui sera réduite à 50 %.

Au-delà de 4 ans de détention, la prime d’État revient à 100 % et le droit au Prêt du Plan Épargne Logement est maintenu.

Maintenant que tout est clair en ce qui concerne le PEL, il est temps de se focaliser sur le Prêt du Plan Épargne Logement.

Le prêt du PEL est un crédit immobilier qui sera accordé aux détenteurs de compte d’épargne logement. Il peut aussi être accordé aux titulaires d’un PEL. Le montant pouvant être accordé dépend en grande partie des intérêts assujettis pendant la durée de l’épargne. En ce qui concerne le taux d’intérêt, il est fixé et réglementé à 2,20 %.

Tous les détenteurs de PEL vont accumuler des privilèges, également appelés les droits à prêt. En d’autres termes, il s’agit tout simplement des intérêts que la banque octroie aux détenteurs tout au long du plan épargne logement. C’est grâce à ces intérêts que la banque pourra déterminer la hauteur du prêt du Plan Épargne Logement.

La banque va prendre la somme des intérêts (des droits au prêt) pour, ensuite, les multiplier par un coefficient de 2,5. Pour le cas d’un achat dans la SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier), le coefficient multiplicateur est de 1,5. Le résultat obtenu va alors représenter le coût total des précautions que le demandeur doit rembourser dans une période de remboursement de 2 à 15 ans.

Comme tout crédit immobilier, il y a des conditions à respecter pour pouvoir bénéficier du prêt du Plan Épargne Logement. Le bien immobilier concerné, celui à qui le prêt est destiné, doit avant tout être un logement neuf. Ensuite, il doit constituer la résidence principale du détenteur du PEL, ou la résidence secondaire dans certains cas. Il en est de même pour les locataires si le bien est mis en location après l’acquisition.