Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier neuf, vous pouvez bénéficier des aides régionales et des aides locales accordées par les collectivités locales. Il existe en effet plusieurs soutiens financiers vous permettant de subventionner votre projet d’achat immobilier.
Notons néanmoins que chaque aide est spécifique à la ville dans laquelle elle est appliquée. Si vous faites partie des foyers aux revenus modestes, vous pouvez en bénéficier. Mais pour choisir laquelle vous convient le mieux, vous devez avant tout les connaître.
Voici alors le guide complet des aides locales et des aides régionales pouvant être accordées pour une acquisition de bien immobilier neuf.
Vous avez un projet d’acquisition dans les grandes villes de France, mais vous subissez une baisse de votre trésorerie ? Sachez qu’il est tout à fait possible d’acheter un bien immobilier neuf grâce à des subventions accordées par les collectivités locales.
Pour obtenir des aides locales ou des aides régionales pour le financement de votre projet d’acquisition de bien immobilier neuf, vous pouvez vous renseigner auprès des collectivités concernées. Concrètement, vous pouvez passer directement à la mairie pour demander auprès d’une communauté d’agglomération ou au conseil régional ou général. Il est aussi envisageable de consulter les Adil ou les Agences Départementales d’Information sur le Logement.
La consultation de l’une de ces collectivités va au-delà d’une simple demande d’informations. Il s’agit d’un passage obligatoire dans le but d’étudier votre dossier. En d’autres termes, les collectivités concernées vont passer au crible le dossier immobilier relatif à l’achat d’un bien immobilier neuf pour voir si vous êtes ou non éligible à l’octroi des aides locales et des aides régionales.
Le second objectif de cette étape consiste aussi à déterminer la somme que vous pourriez obtenir. Et cela se déroulera en fonction de vos revenus, du crédit immobilier auquel vous vous êtes déjà inscrit et la ville dans laquelle vous envisagez d’acheter un logement neuf.
À l’issue de cette étude personnalisée, vous pouvez ou non bénéficier d’une subvention pour le financement de votre projet.
Voici donc les différentes aides locales et aides régionales pouvant être accordées aux futurs primo-accédants de l’immobilier neuf.
Que ce soit pour l’achat d’un bien immobilier neuf ou pour le financement des travaux de rénovation, vous pouvez obtenir des aides locales ou des aides régionales. Dans les deux cas, les subventions peuvent se décliner sous forme de prêts à zéro intérêt, ou de soutien financier non remboursable.
Au début de l’année 2000, peu de personnes ont pu bénéficier des aides locales et des aides régionales à l’accession dans le neuf. Mais après quelques années, ce type de subvention a connu un tel engouement que l’accession sociale a été à la portée des familles aux revenus modestes.
En d’autres termes, le développement de ces aides locales et régionales a permis aux familles ayant des sources de revenus modestes de devenir propriétaires. Ils peuvent en effet acheter un logement neuf ou investir dans une maison ancienne nécessitant des travaux de réhabilitation.
De ce fait, les municipalités, les conseils généraux et régionaux, les communautés urbaines et d’agglomération proposent plusieurs dispositifs pouvant faciliter l’achat d’un bien immobilier neuf. Nous tenons tout de même à rappeler qu’il s’agit ici d’une multitude de dispositifs pouvant être cumulés avec d’autres types de prêts.
Bien que les conditions d’obtention puissent varier d’une ville à une autre, de manière générale, les aides locales et les aides régionales à l’accession dans le neuf peuvent se décliner sous plusieurs formes. Et dans tous les cas, des conditions de ressources sont exigées. Le logement doit également respecter certains critères liés à la performance énergétique.
Quant au bien en question, après achat, il doit impérativement devenir la résidence principale de l'acquéreur. Il doit aussi se situer dans la zone d’intervention de la collectivité concernée par les aides.
En ce qui concerne le montant pouvant être accordé, il peut varier selon plusieurs paramètres. Mais de manière générale, les demandeurs obtiennent un crédit à zéro intérêt ou un prêt à taux bonifié d’un montant de 15 000 euros au maximum. Du moins, c’est ce que l’on a constaté. Rares sont les demandeurs qui peuvent obtenir un crédit qui dépasse ce montant.
Vous avez entre 5 à 15 ans pour rembourser votre prêt à l’accession sociale. Et vous devez être primo-accédant ou locataire d’un logement social pour pouvoir bénéficier des aides régionales et des aides locales dans l’immobilier neuf.
Comme il a été mentionné plus haut, il existe plusieurs types d’aides locales et d’aides régionales destinées à soutenir les particuliers dans leur projet d’achat d’un bien immobilier neuf. À savoir :
Les aides à l’accession dans le neuf et dans l’ancien ou dans un logement qui nécessitent des travaux. Elles sont octroyées aux particuliers par les communautés d’agglomération et urbaines, ainsi que les conseils généraux ;
Les aides destinées à l’amélioration d’un logement : il s’agit ici d’un soutien financier que les conseils généraux accordent aux propriétaires d’un bien occupé ou non par un locataire ou par le propriétaire lui-même. Cette aide locale concerne également la transformation d’une résidence en des logements locatifs ;
Il y a aussi ce que l’on appelle les aides à la maîtrise des dépenses énergétiques qui sont octroyées par les conseils régionaux et généraux. Tout ce qui constitue les travaux liés à la performance énergétique du logement est pris en charge par cette aide. Notamment l’achat d’un nouvel équipement de chauffage, l’installation d’un système roulant à l’énergie renouvelable, etc. ;
Enfin, les conseils généraux peuvent également accorder un prêt pour le cas de travaux d’adaptation d’un logement à la perte d’autonomie. C’est-à-dire les travaux de réhabilitation pouvant être nécessaires pour adapter le logement aux besoins d’une personne handicapée.
Si vous envisagez d’acheter un logement neuf dans les grandes villes de France, sachez qu’à partir d’aujourd’hui, vous pouvez bénéficier des autres aides locales. Ces dispositifs sont, les uns comme les autres, soumis à des conditions. Pour faire simple, voici un petit résumé de ce que vous pourriez obtenir.
Pour ceux qui envisagent d’investir à Bordeaux, ils peuvent déjà demander un prêt à taux zéro ou un PTZ+. Un crédit immobilier qui peut être complété avec le passeport 1er logement, une des aides locales et des aides régionales disponibles sur place pour l’achat d’un bien immobilier neuf. À titre d’information, le montant pouvant être accordé avec le passeport 1er logement tourne aux alentours de 3 000 à 6 000 euros.
Sinon, il est aussi envisageable de demander un PTZ+ spécifique. En d’autres termes, il s’agit d’un prêt à taux zéro (sans intérêt) dont le montant peut atteindre les 40 000 euros.
Si vous êtes à la recherche d’une résidence principale à moindre coût, Paris vous propose le prêt parcours résidentiel 0 % (PPR0 %). Il est en effet destiné aux accédants à la propriété et peut vous faire gagner entre 27 500 et 80 000 euros. Mais le montant dépend cette fois-ci du nombre de personnes qui habitent dans le même foyer fiscal que vous.
Le PPR0 % est également soumis à des conditions de ressources. Soit une limite de 35 000 euros pour une personne célibataire et 90 000 euros pour un ménage composé de plus de 5 personnes. Bref, vous pouvez compléter le Prêt Parcours Résidentiel 0 % avec le PTZ+. Et vous aurez jusqu’à 15 ans pour le remboursement.
À l’instar du PPR0 % de la ville de Paris, Marseille propose aussi aux primo-accédants un autre type d’aides locales et d’aides régionales à l’accession dans l’immobilier neuf. Il s’agit du Chèque premier logement, une subvention pouvant vous permettre de financer votre projet d’achat de logement neuf. En ce qui concerne le montant, il varie entre 4 000 et 12 000 euros en fonction du nombre de personnes qui composent votre foyer fiscal. La somme accordée dépend aussi de la qualité du bâtiment que vous allez acheter.
