Déclarer ses revenus BIC ou micro-BIC : comment s’y prendre ?

Les avantages tirés d’une location meublée peuvent être nombreux pour les investisseurs en immobilier. Par contre, il y a une obligation à ne pas négliger qui est le fait de déclarer ses revenus BIC.

En effet, il est indispensable de faire une déclaration de vos revenus et chiffres imposables à la fin de chaque exercice financier. Mais les investisseurs ne savent pas forcément comment déclarer leurs revenus BIC ou micro-BIC, et c’est la raison de l'existence de cet article. Pour vous aider à trouver le chemin dans les démarches relatives à la déclaration de vos revenus imposables, Bonaparte Promotion a préparé un dossier complet sur le sujet. Mais avant toute chose, il convient de rappeler ce que l’on entend par BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Courte définition des BIC

En termes simples, les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) sont des bénéfices ou des profits que vous percevez suite à une activité artisanale, commerciale ou industrielle.

On peut également répertorier les BIC dans la catégorie des revenus que les travailleurs indépendants perçoivent. On parle aussi de revenus BIC ou micro-BIC quand une personne morale ou physique génère des revenus avec sa propre entreprise (une entreprise individuelle).

Dans le domaine de l’immobilier, il y a ce que l’on appelle la location meublée lorsque les investisseurs optent pour la mise en location d’un bien immobilier pour percevoir des loyers mensuels ou annuels. Pour eux, ces loyers vont constituer les revenus imposables, donc leurs revenus BIC qu’ils auront besoin de déclarer au régime réel, forfaitaire ou micro-BIC.

Quels contribuables doivent déclarer leurs revenus dans les BIC ?

Toute activité commerciale, pouvant générer des revenus, est soumise au régime BIC. Que vous soyez travailleur indépendant, entreprise individuelle ou propriétaire de bien immobilier mis en location, vous devez, à la fin de chaque exercice financier, déclarer vos revenus BIC.

D’une manière générale, les BIC sont composés des profits que vous gagnez suite à une activité commerciale, notamment la vente d’articles tels que les fournitures ou de produits consommables. On peut également considérer comme des bénéfices industriels et commerciaux tout ce qui relève des prestations d’hébergement. Nous pouvons notamment citer la location d’un bien immobilier à usage professionnel ou à usage d’habitation. Par contre, le logement doit être mis en location meublée.

À quel régime d’imposition déclarer ses revenus BIC ?

Au moment de déclarer vos revenus BIC, vous avez le choix entre trois régimes d’imposition : le régime forfaitaire ou le régime micro-BIC, le régime réel normal et le régime réel simplifié.

Différence entre le régime réel et l régime forfaitaire

Le régime forfaitaire ou micro-BIC

Vous êtes soumis au régime forfaitaire ou au régime micro-BIC dès lors que vos revenus locatifs annuels sont en dessous de la limite imposée de 32 600 euros. À cet effet, le régime micro-BIC vous permettra de profiter d’un abattement forfaitaire allant jusqu’à 71 %. Du moins, c’est ce qui est proposé pour les activités commerciales immobilières, dont la location meublée. Cependant, tous les investisseurs immobiliers peuvent bénéficier de cet allègement pour toutes les dépenses dépassant les 305 euros.

Par contre, si vous êtes soumis au régime micro-BIC et que vos charges sont plus élevées que l’abattement lui-même, vous pouvez opter pour le régime réel. Celui-ci va à son tour se diviser en deux catégories : le régime réel normal et le régime réel simplifié.

choisir entre le régim réel et le régime forfaitaire

Faire la différence entre le régime réel normal et le régime réel simplifié

Le régime réel fonctionne de la même manière que le régime réel simplifié. La fiscalité va en effet déterminer les revenus imposables selon les charges réelles pouvant être déduites. En d’autres termes, on parle de régime réel simplifié dans le cas où les débours sont déductibles.

Là encore, il y a une condition à respecter avant de pouvoir déclarer vos revenus BIC au régime réel. En effet, le régime réel est appliqué pour les CA hors taxe variant entre 176 200 et 818 000 euros au cours des deux derniers exercices financiers.

Location meublée : comment déclarer ses revenus BIC ?

Vous aviez investi dans l’immobilier locatif ? Il est temps de déclarer vos revenus BIC et vous ne savez pas par où commencer ? Vous êtes au bon endroit !

Avant toute chose, sachez que la législation impose la soumission des loyers que vous percevez à l’impôt sur le revenu. En ce qui concerne la location meublée, la définition du loyer doit être réalisée de manière raisonnable. Des plafonds sont par conséquent exigés. En Île-de-France, par exemple, le prix du loyer au mètre carré ne doit pas excéder les 190 euros, contre 140 euros pour les autres régions. Du moins, c’est ce qui a été décrit en 2020.

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que vous l’avez mis en location meublée, on vous accorde le titre de loueur en meublé non professionnel si :

Vos revenus locatifs annuels sont en dessous de 23 000 euros ;
Vos revenus ne dépassent pas ceux du foyer fiscal.

Quand est-ce qu’il faut déclarer vos revenus BIC ?

Le propriétaire d’un logement mis en location doit déclarer ses revenus BIC chaque année. Il en est de même pour tous ceux qui exercent dans une activité commerciale. Mais certaines personnes se posent encore des questions sur la durée de l’exercice comptable et l’établissement de leur bilan.

Rappelez-vous tout simplement que celle-ci ne coïncide pas forcément avec celle de l’année civile. Et même si vous n’aviez pas encore établi un bilan, la déclaration va porter sur le revenus globaux entre le 1er et le 31 décembre de l’année d’imposition. Voici comment faire !

Déclarer vos revenus au régime micro-BIC

Si vous êtes soumis au régime forfaitaire ou micro-BIC, vous pouvez déclarer vos revenus en remplissant le formulaire n° 2042 C PRO. Il vous sera également demandé de mentionner votre CA annuel HT afin de bénéficier de l’abattement forfaitaire de 71 % pour la location meublée.

Déclarer vos revenus au régime Réel normal

Dans le cas où vous seriez soumis au régime réel normal, la déclaration de vos revenus peut se faire en remplissant les formulaires n° 2042 C PRO et 2031. Le premier formulaire va servir à reporter le bénéfice imposable, tandis que le second permettra de déclarer le résultat.

Avec le régime réel normal, il est aussi de votre devoir de remplir les tableaux de la liasse fiscale. En partant du tableau n° 2050 jusqu’au tableau n° 2059-G.

Déclarer vos revenus au régime Réel simplifié

Dans ce cas bien précis, seuls les formulaires n° 2042 C PRO, 2031 et 2033 vous seront nécessaires. À ce stade, le remplissage du premier formulaire consiste à déclarer vos revenus BIC. Les formulaires 2031 et 2033 (Case A à la case G) sont nécessaires pour faire la déclaration de résultat.

Que faut-il inclure dans la déclaration de vos revenus locatifs ?

En tant que propriétaire bailleur, et en exerçant au titre de loueur en meublé non professionnel, vous devez inclure dans la déclaration de revenus certains points. Vous êtes par conséquent dans l’obligation d’indiquer la somme des loyers que vous percevez de vos activités, excluant la location touristique. Cela concerne les activités qui bénéficient de l’abattement forfaitaire de 50 %.

On vous demandera également de mentionner l’addition des capitales que vous avez perçues d’une location meublée touristique. C’est-à-dire l’activité avec laquelle vous bénéficiez de l’abattement forfaitaire de 71 %.

dossier à fournir déclaration revenus bic

Que doit contenir une déclaration des revenus micro-BIC ?

Si vous êtes soumis au régime micro-BIC, il ne s’agit pas de déclarer, au sens propre du terme, vos revenus locatifs. En réalité, vous devez tout simplement indiquer le montant de vos revenus bruts dans le formulaire n° 2042 C Pro.

Est-il possible de faire une erreur lors au moment de déclarer ses revenus BIC ?

Tout le monde est susceptible de faire des erreurs. Et si vous venez de mettre en location votre propriété et que vous avez peur de faire une erreur lors de la déclaration de vos revenus, sachez qu’elle est modifiable. Par contre, si c’est le service des impôts qui s’aperçoit de l’erreur en premier, vous serez pénalisé d’une amende d’un montant similaire à l’impôt que vous devriez payer. Par ailleurs, s’il s’agit d’une erreur de frappe, vous ne risquez pas de payer une amende. Il vous faudra néanmoins faire preuve de bonne foi.

déclaration revenus bic : que faire en cas d'erreur

En résumé, que vous soyez soumis au régime micro-BIC ou au régime réel, vous avez l’obligation de déclarer vos revenus. A cet effet, vous pouvez déjà télécharger et remplir les formulaires nécessaires depuis le site officiel du service public. Après avoir rempli les formulaires, vous n’aurez plus qu’à les envoyer au service des impôts en guise de déclaration de vos revenus. Alors, n’omettez pas cette étape si vous voulez bénéficier des avantages fiscaux qu’elle offre.