Retour à la liste

La loi Censi-Bouvard

Qu’est-ce que c’est ?

Le statut LMNP Censi-Bouvard permet aux contribuables d’exercer une activité de location immobilière non professionnelle. Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017.

 

Quels types de biens ?

Les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement situés dans des établissements gérés (type résidences sénior, résidences médicalisées ou Ehpad, résidences de tourisme classées, des résidences avec services pour étudiants, personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l’agrément de qualité et certains établissements pour adultes handicapés.

 

Quel avantage fiscal ?

La LMNP Censi-Bouvard ouvre droit à une réduction d’impôt. Celle-ci s’applique pour plusieurs logements dans une limite annuelle de 300 000 euros d’investissement. La réduction est égale à 11 % du montant de l’opération.

Vous pouvez récupérer la TVA et les recettes locatives qu’il procure sont imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non professionnels.

Le LMNP Censi-Bouvard permet à l’investisseur d’amortir son bien – du moins partiellement : uniquement pour la fraction du prix de revient de l’investissement supérieur aux 300 000 euros sur lesquels s’applique la réduction fiscale et soustraction faite de la partie du prix correspondant au terrain qui ne peut faire l’objet d’un quelconque amortissement.

Il convient néanmoins de respecter le plafond global des niches fiscales qui est de 10.000 euros.

 

Quelles obligations ?

L’investisseur doit louer le logement, dans un délai d’un mois selon la nature de l’acquisition, pendant une période de 9 ans à l’exploitant de la résidence et ne pas transmettre le bien pendant cette même période.

 

Les précautions à prendre

Très avantageux et facile d’accès, le LMNP Censi-Bouvard ne dispense pas des règles de prudence habituelles sur la qualité du bien dans lequel on investit. Comme pour une LMP ou une LMNP classique, l’investisseur en LMNP Censi-Bouvard prêtera tout particulièrement attention aux qualités et au professionnalisme du gestionnaire.

Nos offres

Avec Bonaparte Promotion,
réalisez vos ambitions

Nous vous proposons des biens neufs

en
choisissez votre région

Il y a programme(s) et appartement(s) neuf(s)

Je souhaite
habiter
un
3 pièces

pour un prix de € maximum

Nos coups de Cœur

  • L'instant bucolique
    Marckolsheim

    L'instant bucolique

    3 pièces au 4 pièces
    À partir de 186 000 €
    L'instant bucolique
  • Reverso
    StrasbourgKoenigshoffen

    Reverso

    2 pièces au 5 pièces
    À partir de 145 750 €
    Reverso
  • Carré Salva
    Six-fours-les-plages

    Carré Salva

    4 pièces
    À partir de 399 000 €
    Carré Salva
  • LE CLOS SAINT JEAN
    StrasbourgMontagne verte

    LE CLOS SAINT JEAN

    2 pièces au 4/5 pièces
    À partir de 137 200 €
    LE CLOS SAINT JEAN
  • Les Vents d'Ailleurs
    Strasbourg

    Les Vents d'Ailleurs

    3 pièces
    À partir de 228 144 €
    Les Vents d'Ailleurs
  • Evo
    La Seyne-sur-Mer

    Evo

    1 pièce
    À partir de 99 000 €
    Evo
  • Havah
    Reichstett

    Havah

    3 pièces au 5 pièces
    À partir de 230 000 €
    Havah
  • PARC SAINT JEAN
    Toulon

    PARC SAINT JEAN

    2 pièces au 3 pièces
    À partir de 190 000 €
    PARC SAINT JEAN
  • Le Quinze
    Strasbourg

    Le Quinze

    2 pièces au 5 pièces
    À partir de 222 000 €
    Le Quinze

Vos projets prennent vie

Ensemble construisons votre patrimoine

+
Plus de 1335
programmes neufs
0
Pas de frais
d'agence
1
Interlocuteur
unique et suivi
personnalisé
%
Financement sur
mesure et meilleur
taux du marché

Le spécialiste en
appartements neufs

Nous sommes l’un des leaders de vente d’appartements neufs en France. En effet, nous vous offrons le plus vaste choix d’appartements neufs grâce à une sélection rigoureuse de terrains ainsi que de matériaux employés.

Nous vous offrons la possibilité de choisir votre appartement, les prestations, le stationnement, l’exposition, ou encore la localisation géographique en fonction de votre projet.

Nous vous offrons une transparence totale sur l’état des stocks, les plans, les notices descriptives ainsi que la fiscalité relative au projet.

Plus d'infos

votre projet de vie
notre leitmotiv au
quotidien

Passionnés d’immobilier, les collaborateurs Bonaparte Promotion ont pour dénominateur commun la totale satisfaction de nos clients.

En toute objectivité nous vous assurons, quel que soit le programme, les explications relatives aux matériaux employés, l’environnement, l’agrément de vie, l’état futur des charges, le mode de chauffage ou encore la capacité à le louer dans le futur s’il s’agit d’un investissement locatif.

Nous vous accompagnons depuis l’expression de vos besoins jusqu’à la livraison de votre appartement, en passant par la personnalisation, le financement ou la signature chez le notaire.

Plus d'infos

Quoi de neuf ?

Tous les articles du blog
ile de france immobilier
Publié le 17/09/2019

Immobilier neuf , en avant première 3 programmes en Ile de France

Immobilier neuf , en avant première 3 programmes en Ile de France
marché immobilier Paris et France
Publié le 16/09/2019

Quand l’immobilier signe ses records !

Quand l’immobilier signe ses records !
marché immobilier a Toulon Var
Publié le 14/09/2019

Région PACA : Pourquoi et où investir à Toulon ( Var 83 )

Région PACA : Pourquoi et où investir à Toulon ( Var 83 )
immobilier neuf les frais à anticiper
Publié le 14/09/2019

Achat immobilier neuf : quels sont les frais à prévoir ?

Achat immobilier neuf : quels sont les frais à prévoir ?
acheter appartement à la Seyne-sur-mer Var 83
Publié le 14/09/2019

Trois bonnes raisons d’acheter ou d’investir à La Seyne sur mer (83)

Trois bonnes raisons d’acheter ou d’investir à La Seyne sur mer (83)
Acheter un appartement neuf à Strasbourg
Publié le 13/09/2019

Appartement neuf, faut-il acheter ou investir en Alsace ? - Partie 1

Appartement neuf, faut-il acheter ou investir en Alsace ? - Partie 1
Un conseil, une question ?

Les champs marqués de * sont requis pour valider votre demande.
La transmission de vos coordonnées missionne la société Bonaparte Promotion pour la fourniture d’un service d’information sur un ou plusieurs biens immobilier. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Bonaparte Promotion au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 27 Avenue de Strasbourg à ILLKIRCH (67400) pour gérer les relations avec ses clients et prospects, et leur proposer des offres de financement et/ou d’achats immobiliers. Les données sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à la société Bonaparte Promotion.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, le cas échéant, d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pourrez faire valoir ces droits en justifiant de votre identité et écrivant : par courrier à Bonaparte Promotion, 27 Avenue de Strasbourg - 67400 ILLKIRCH, ou par mail à contact@bonaparte-promotion.fr

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.