Avant toute chose, il convient de rappeler que si vous envisagez d’acheter un bien immobilier, le programme neuf que vous choisissez sera commercialisé bien avant la phase de construction. Chez Bonaparte Promotion, nous proposons des programmes neufs allant d’un simple studio à un appartement de type T5, voire une résidence de services.
Selon la réglementation, vous devez suivre deux étapes bien précises pour pouvoir bénéficier d’une vente sur plan ou d’une VEFA. En premier lieu, l’opération ne démarre que si le pourcentage minimum requis est atteint. En d’autres termes, dans une vente en futur état d’achèvement, l’acheteur achète une surface sur laquelle il s’engage à édifier un logement dans un délai bien précis.
On peut alors subdiviser la VEFA en deux déclinaisons : la vente à terme et la vente en état futur achèvement. Dans le second cas, l’acheteur deviendra le propriétaire du terrain, ainsi que de la construction déjà achevée le jour de la contractualisation de la vente. Pour ce qui en est des futurs achèvements, la possession du bien commence au fur et à mesure où les travaux avancent. Dans ce cas, le propriétaire est obligé de s’acquitter des charges selon l’avancement des travaux.
Pratiquement parlant, vous avez l’obligation de signer un contrat de réservation avec un promoteur immobilier. En contrepartie, ce dernier s’engage à réserver le bien que vous aviez choisi. À ce stade, on peut parler d’un achat sur plan. C’est-à-dire que la construction du bâtiment n’a pas encore commencé. Mais le plan est déjà établi, présentant par la suite le nombre de pièces, la surface habitable et celle du terrain, les équipements, le prix d’acquisition, la date de livraison, entre autres.