Tout savoir que la VEFA

Un achat en VEFA consiste à acquérir un bien immobilier qui est encore en phase de construction. Il se peut également que les travaux n’aient pas encore commencé. Dans tous les cas, on parle de Vente en État Futur Achèvement.

L’acheteur, en optant pour ce type de projet immobilier, va bénéficier de plusieurs avantages. Et c’est ce que nous allons vous expliquer dans cet article. Mais avant tout, nous allons nous concentrer sur le fonctionnement de l’achat en VEFA. Après, nous vous donnerons quelques conseils pratiques sur comment acheter en VEFA et comment bénéficier de ses privilèges.

Comment fonctionne une vente en état futur achèvement (VEFA) ?

Avant toute chose, il convient de rappeler que si vous envisagez d’acheter un bien immobilier, le programme neuf que vous choisissez sera commercialisé bien avant la phase de construction. Chez Bonaparte Promotion, nous proposons des programmes neufs allant d’un simple studio à un appartement de type T5, voire une résidence de services.

Selon la réglementation, vous devez suivre deux étapes bien précises pour pouvoir bénéficier d’une vente sur plan ou d’une VEFA. En premier lieu, l’opération ne démarre que si le pourcentage minimum requis est atteint. En d’autres termes, dans une vente en futur état d’achèvement, l’acheteur achète une surface sur laquelle il s’engage à édifier un logement dans un délai bien précis.

On peut alors subdiviser la VEFA en deux déclinaisons : la vente à terme et la vente en état futur achèvement. Dans le second cas, l’acheteur deviendra le propriétaire du terrain, ainsi que de la construction déjà achevée le jour de la contractualisation de la vente. Pour ce qui en est des futurs achèvements, la possession du bien commence au fur et à mesure où les travaux avancent. Dans ce cas, le propriétaire est obligé de s’acquitter des charges selon l’avancement des travaux.

Pratiquement parlant, vous avez l’obligation de signer un contrat de réservation avec un promoteur immobilier. En contrepartie, ce dernier s’engage à réserver le bien que vous aviez choisi. À ce stade, on peut parler d’un achat sur plan. C’est-à-dire que la construction du bâtiment n’a pas encore commencé. Mais le plan est déjà établi, présentant par la suite le nombre de pièces, la surface habitable et celle du terrain, les équipements, le prix d’acquisition, la date de livraison, entre autres.

fonctionnement d'une VEFA

Quels sont alors les avantages de la VEFA ?

Maintenant que vous avez compris le fonctionnement de la vente en état futur achèvement, voyons quels sont les grands avantages d’un achat en VEFA.

paiement en fonction de l'état d'avancement du projet

Un paiement échelonné

Le premier avantage de la VEFA, c’est que vous avez la possibilité de bénéficier d’un paiement échelonné. Pour rappel, c’est le promoteur immobilier qui est le seul maître de l’ouvrage. Et cela jusqu’à ce que le bien soit livré. Il a également comme responsabilité de réaliser les travaux tout en respectant le délai fixé, toujours en fonction du prix qui a été convenu lors de la signature du contrat avec l’acheteur.

De votre côté, vous ne payez le pourcentage dû que par rapport à l’état d’avancement des travaux de construction. À noter que dans le cas d’un financement par crédit immobilier, le déblocage de l’enveloppe de crédit se fait en fonction de l’état d’avancement des travaux. Et chaque versement s’ensuit d’un intérêt sur le montant débloqué.

garanties constructeur en VEFA

Plusieurs garanties pour couvrir votre achat en VEFA

La garantie biennale

Elle vient couvrir toutes les anomalies pouvant être résolues sans avoir à toucher aux œuvres de grande envergure. C’est-à-dire les éléments considérés comme dissociables à la construction. Notamment la plomberie, le système de chauffage, les volets roulants, etc. La garantie biennale est valable pendant deux ans. Une fois le délai passé, vous devez payer les frais de réparation vous-même.

La garantie de parfait achèvement

Il s’agit ici d’un moyen de vous protéger et de couvrir les frais de réparation en cas d’identification d’un défaut qui ne relève pas d’une usure habituelle. La durée de la garantie en parfait achèvement va jusqu’à 12 mois.

La garantie des vices et des défauts de conformité apparents

C’est la garantie des vices qui permet aux acheteurs en VEFA de bénéficier des mêmes avantages et privilèges qu’un achat normal. Celle-ci donne en effet aux propriétaires un délai de 30 jours pour identifier les vices apparents de la construction. À titre d’information, d’un côté, la déclaration doit se faire un mois après la prise de possession du bien. D’un autre côté, la législation impose un délai de 12 mois pour la réalisation des travaux y afférents.

Tout compte fait, quand on parle d’achat en VEFA, il faut se mettre en tête qu’il s’agit d’un investissement sécurisé. Et c’est la loi en vigueur qui encadre l’ensemble des procédures de ventes, de la signature du contrat jusqu’à la livraison du bien.

les économies que vous pourrez réaliser dans une VEFA

VEFA : possibilité de réaliser des économies importantes

Que ce soit à court ou à long terme, la VEFA vous permettra de réaliser des économies importantes. C’est d’ailleurs l’un des plus grands avantages de tout investissement dans l’immobilier neuf. Explications !

Tout investisseur dans un achat en VEFA bénéficie d’une réduction des frais de notaires. De manière générale, le taux de réduction va de 2 à 4 % par rapport au prix d’achat du bien. Pour un achat dans l’ancien, la remise est de 7 à 8 %.

Outre la régression des frais notaires, vous pouvez également bénéficier d’une exonération de la taxe foncière qui se répartit sur 24 mois. Il y a aussi le facteur zonage qui permet aux acheteurs de profiter d’une réduction de la TVA à -5 % pour un achat en VEFA.

Pour finir, si vous achetez un logement neuf, ce qui est sûr c’est que vous allez éviter tous les travaux de rénovation. Ce qui vous évite de dépenser une somme importante dans la réparation.

La performance énergétique en VEFA

Un bien immobilier qui respecte les dernières normes thermiques

L’État a mis en place de nouvelles règles quant à la performance énergétique des logements neufs nouvellement construits et en cours d’achèvement. Ce qui veut dire que si vous investissez dans un achat en VEFA, vous faites un placement dans un bien immobilier qui respecte les dernières normes et réglementations en vigueur. Et cela tout en bénéficiant d’une meilleure performance énergétique.

La RT2020 ou la Réglementation thermique 2020 est l’une de ces réglementations. Ce qui vous permettra par la suite de faire des économies sur vos factures d’énergie. Mais aussi de profiter d’une meilleure isolation thermique.

personnaliser votre logement grâce à la VEFA

VEFA : possibilité de personnaliser le logement

Comme la VEFA est aussi appelée achat sur plan, cela permet aux acheteurs d’acquérir un logement neuf sur mesure. Le choix du type de logement, la détermination de la surface habitable, ou encore la décision sur le nombre de pièces relèvent de la personnalisation du bien en question. D’ailleurs, il est possible d’aménager un placard ou d’installer une cloison selon l’avancement des travaux.

Tout cela pour dire que vous avez la possibilité de personnaliser votre futur logement et non pas de vous limiter aux propositions des promoteurs. D’où l’importance de se tourner vers un programme neuf comme ceux que propose Bonaparte Promotion.

acheter en VEFA grâce à un crédit immobilier

Achat possible via un crédit immobilier

Certaines personnes ont la possibilité de payer l’achat d’un logement neuf sans recourir à un crédit immobilier. Mais ceux qui ont des revenus modestes ont besoin d’une aide financière pour concrétiser et financer leur projet d’achat pour devenir propriétaires. Et justement, l’État a mis en place plusieurs dispositifs vous permettant, si vous avez besoin d’un prêt, d’acquérir votre premier logement.

Vous pouvez par exemple faire une demande de PTZ ou Prêt à Taux Zéro. Il s’agit d’un crédit immobilier grâce auquel vous ne remboursez que le capital dû. Autrement dit, vous n’avez pas à rembourser les intérêts.

Sinon, vous pouvez aussi bénéficier du Prêt Action Logement si vous respectez les conditions d’éligibilité. Il en est de même pour BRS ou le Bail Réel Solidaire.

Mener à bien votre projet d'achat en VEFA

Vous souhaitez acheter en VEFA ? Voici nos conseils pour mener à bien votre projet

L’achat en VEFA ou l’achat sur plan est précédé de la signature d’un contrat de réservation. Vous devez alors verser un pourcentage en guise de garantie sur votre compte séquestre. Il est aussi important de savoir que le montant à verser correspond à 5 % du prix de vente du bien. Seulement si le délai d’exécution des travaux est en dessous de 12 mois. Le cas échéant, au-delà d’un an, le versement passe à 2 %.

Il est donc nécessaire de demander un contrat dont le prix mentionné est fixe et qui est définitif à la fois. Cela dit, insister pour que ledit contrat inclut la date de livraison, le prix de vente, le délai d’exécution des travaux, la description complète du logement, etc.

Veillez également à ce que votre promoteur immobilier vous fournisse une attestation de garantie de livraison et n’hésitez pas à exiger une date de livraison précise. Cela va vous permettre de bénéficier des garanties en cas de non-respect de la livraison.