Le marché de l’immobilier neuf en France connaît depuis peu des changements importants. Les dispositifs fiscaux comme la loi Pinel ont changé et les avantages qui s’ensuivent ont fait l’objet d’une réduction depuis le 1er janvier 2023.
C’est en septembre 2014 que la loi Pinel a été appliquée pour la première fois. À cette époque, l’objectif principal était de réduire les impôts que doivent payer les acheteurs de logements neufs. Par la suite, les avantages fiscaux augmentent en fonction de la durée de location du bien.
Il s’agit donc d’une sorte d’aide à l’accession à la propriété dans l’immobilier neuf qui reste valable jusqu’à la fin de l’année 2024. Mais cette année, les changements sont déjà en cours, et les avantages diminuent à cet effet.
Pinel Plus : de nouvelles normes à engagement écologiques
L’État a imposé de nouvelles conditions pour que les acheteurs puissent bénéficier des mêmes avantages fiscaux de la loi Pinel depuis le 1er janvier 2023. Le respect de la RE 2020 (Réglementation Environnementale 2020) fait partie de l’une de ces nouvelles règles. Elle vise à réduire au minimum la consommation en carbone et à améliorer l’isolement des nouveaux logements.
Il s’agit donc d’une norme qui est plutôt axée sur l’écologie et qui s’ajoute aux nouveaux changements de la loi Pinel. La surface minimale habitable qui devrait notamment être de 28 m² pour les appartements de type T1, 45 m² pour les T2, 62 m² pour les T3, 79 m² pour les T4 et 96 m² pour les T5.
Les nouvelles normes exigent également l’installation ou l’aménagement d’une espace extérieur dont la surface sera comprise entre 3 et 9 m². Pour le choix, l’État reste flexible et accepte les petits jardins, les terrasses, ou encore les balcons.
Compte tenu des nouvelles normes environnementales, il y aura un changement spécifique quant aux orientations des façades pour les appartements de type T3 et plus. Le but serait de faire profiter aux propriétaires d’une double exposition à la lumière du soleil pour ensuite.
Un pourcentage en baisse quant à la réduction d’impôts du Pinel Plus
À titre informatif, pour conserver les avantages fiscaux offerts par le gouvernement, les acheteurs et les investisseurs en immobilier neuf en France devront se conformer aux nouvelles normes Pinel Plus (Pinel +).
Quant au pourcentage de réduction, ce sera toujours la durée de location qui servira de base à l’indexation. Mais à partir de 2024, ce pourcentage sera indexé sur une durée de location décroissante. On reste alors sur la base de 6, 9 et 12 ans pour la durée de mise en location.
En ce qui concerne la réduction d’impôts, le taux de défiscalisation serait de 10,5 % pour 2023, contre 9 % pour 2024. On parle ici d’une location de 6 ans. Pour une durée de 9 ans, la réduction d’impôts est respectivement de 15 % en 2023 et de 12 % en 2024. Soit une défiscalisation de 17,5 % sur 12 ans en 2023 et de 14 % en 2024.
