Les avantages des biens immobiliers neufs sont également applicables aux logements en copropriété. Ces derniers ont cependant des caractéristiques particulières relatives au statut du bien. En effet, le régime de copropriété s’applique à un ou plusieurs immeubles dont la propriété est partagée entre plusieurs personnes. Cette structure est régie par un règlement officiel. Le nouvel acquéreur reçoit le règlement de la copropriété au moment de signer l’acte de vente du bien.
La réglementation en vigueur au sujet des copropriétés
La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 sont les textes de base de cette réglementation. Ils prévoient que les immeubles concernés sont divisés en lots. Chaque lot comprend une partie privative et une part des parties communes. La partie privative est composée de l’appartement, de la cave, et du garage. Quant-à la partie commune elle est composée du sol, du gros œuvre, et des équipements communs, entre autres. Le bien en copropriété peut être revendu ou cédé comme tout autre bien. Seulement, ici, le syndicat de copropriété prend une part active lors de la vente. Ces lois imposent trois conditions aux copropriétaires : ils doivent définir un mode de fonctionnement de la copropriété en établissant un règlement de copropriété et une comptabilité ; ils doivent obéir à des organes de gestion des copropriétés (assemblée générale, syndicat de copropriétaires, conseil syndical, etc.) ; la copropriété doit être inscrite au registre d’immatriculation.
La gestion de la copropriété
Lorsque vous achetez un bien neuf en copropriété vous vous soumettez à l’administration d’un syndicat. Le syndicat de copropriété a pour fonction de conserver les parties communes du bâtiment concerné. Les membres du syndicat se réunissent chaque mois afin de prendre des décisions nécessaires au bien-être de la copropriété. Les copropriétaires sont tenus d’assister à ces assemblées générales. En cas d’indisponibilité ils doivent se faire représenter afin d’être informé des décisions qui y ont été prises. Dans le cadre de l’acquisition d’un logement en vente sur l’état futur d’avancement, un syndic spécial est désigné. Ce dernier a pour mission de convoquer la première rencontre de la copropriété. Celle-ci doit avoir lieu au cours des douze mois qui suivent la constitution de la copropriété.
Les charges de copropriété
Lorsque vous achetez un bien immobilier neuf en copropriété vous devez prévoir des charges pour l’entretien des parties communes. Ce sont les frais relatifs au nettoyage des parties communes, à l’assurance, à la rémunération du syndic et à la paye du concierge. Il existe également des charges liées aux services et équipements collectifs de la copropriété. Il s’agit entre autres des frais de prise en charge e l’ascenseur et des frais liés à la consommation thermique. Ces charges ne sont pas partagées équitablement entre les copropriétaires. Dans la mesure où ces services ne sont pas utilisés de la même façon par tous les copropriétaires. Cette particularité doit être prévue dans le règlement de copropriété afin d’éviter des surprises désagréables lors de l’acquisition.