Selon l'article BFMTV du 04/12/23 :
Bruno Le Maire a annoncé qu'il souhaitait modifier les conditions d'octroi des crédits immobiliers pour faciliter l'accès au marché immobilier. Voici les nouvelles règles qui ont été dévoilées. Selon une source proche du HCSF, 4 décisions ont été prises.
Dans le but de stimuler les projets de rénovation énergétique, le Haut Conseil a récemment modifié ses directives. A présent, si les coûts de rénovation dépassent 10% du montant total du projet, la période maximale de remboursement sera étendue à 27 ans. Auparavant, cette extension n'était possible que si les coûts de rénovation constituaient 25% du montant total du prêt.
Pour les prêts n'entrant pas dans cette catégorie, la durée de remboursement demeure fixée à 25 ans. Cependant, il existe des exceptions, comme pour les ventes sur plan, où la durée peut atteindre 27 ans, incluant un différé de remboursement de deux ans.
Lorsque la valeur d'un prêt relais est inférieure ou égale à 80% de la valeur de la propriété mise en vente, les intérêts payés pour ce prêt peuvent être exclus du calcul. Habituellement, ces intérêts sont considérés comme des dépenses du ménage lors du calcul du taux d'endettement, qui ne doit pas excéder 35% en incluant l'assurance.
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a observé que l'usage des banques de leur marge de flexibilité pour les crédits immobiliers est bien inférieur au maximum autorisé de 20%, se situant à 14,3% au troisième trimestre 2023. Les banques peuvent s'écarter des normes établies pour l'endettement (35%) et la durée (25 ans) des crédits immobiliers dans 20% des cas. Toutefois, des règles spécifiques sont à suivre : 70% de cette marge est destinée aux achats de résidence principale, dont 30% pour les nouveaux acquéreurs. Les banques ont une liberté plus grande pour les 6% restants.
Auparavant, les banques devaient strictement respecter ces marges chaque trimestre. Cependant, le HCSF propose un assouplissement, permettant une régulation sur trois trimestres consécutifs. Si une banque dépasse légèrement la limite un trimestre, elle peut se conformer aux normes sur une période de trois trimestres pour corriger la situation.
D'après une source proche du HCSF, les banques instaureront bientôt une seconde évaluation pour les dossiers de prêt refusés. Cette procédure permettra aux emprunteurs solvables ayant essuyé un premier refus de solliciter une nouvelle analyse de leur dossier, avec une obligation pour la banque de justifier un éventuel second refus.
En conclusion, les récentes modifications annoncées par Bruno Le Maire et le Haut Conseil de Stabilité Financière visent à dynamiser le marché immobilier français, avec des changements incluant l'extension de la durée des prêts pour les projets de rénovation énergétique, l'exclusion des intérêts des prêts relais du calcul du taux d'endettement sous certaines conditions, une simplification des dérogations pour les banques, et la mise en place d'une procédure de réexamen pour les dossiers de prêt refusés. Ces mesures semblent conçues pour rendre l'accès au crédit immobilier plus souple et plus équitable, favorisant ainsi l'investissement dans l'immobilier tout en maintenant des normes prudentielles.
