En matière de défiscalisation, la loi Pinel reste valable pour l’année 2023. Les nouveaux changements concernent les taux de réduction d’impôts. La tendance est à la baisse pour les durées de location de 6, 9 et 12 ans.
De 21 % à 17 %, l’avantage fiscal offert par le dispositif Pinel semble diminuer à grande échelle. Pour l’année 2023, les investisseurs immobiliers en Pinel subiront une baisse de leurs avantages fiscaux de 4 %.
12 %, 18 % et 21 %, ce sont les taux de réduction d’impôts envisageables avec la loi Pinel ou du moins, c’est ce qui est appliqué depuis la fin de l’année 2022. Il n'est plsu possible aujourd'hui de bénéficier de ces taux. Néanmoins, on a encore jusqu'en 2024 pour profiter de la défiscalisation Pinel, malgré la régression en deux temps des taux de réductions d'impôts (depuis le 1er janvier 2023 et à partir du 1er janvier 2024).
Pour 2023, on a droit à deux offres issues de l’actuel dispositif. Il s’agit de deux déclinaisons qui ont été corrigées et revues. Le Pinel demeure alors, mais un nouveau dispositif va apparaître : le Pinel +. À titre d’information, ce sont les taux de réduction d’impôts qui subiront une baisse.
Depuis déjà 8 mois, les nouveaux taux de réduction d’impôts ont été appliqués. Soit 17,5 % pour 12 ans de location, 15 % pour une durée de 9 ans, et 10,5 % si le bien est mis en location pour 6 ans. Ces avantages vont encore diminuer en 2024, soit 14 %, 12 % et 9 % respectivement pour 12, 9 et 6 ans.
On parle alors du même principe que la défiscalisation immobilière actuelle. Le taux de réduction d’impôts augmente au fur et à mesure où la durée d’engagement locatif est élevée. Par rapport au zonage, les Zones A, A bis et B1 sont éligibles et les investisseurs doivent faire un placement dans l’immobilier neuf.
Pour rappel, les anciens taux de 21, 18 et 12 % peuvent être maintenus. Mais certaines conditions doivent être respectées. Autrement dit, l’immobilier neuf doit répondre aux nouvelles normes énergétiques, environnementales et de confort. Il doit également se situer dans un QPPV ou un quartier prioritaire de la politique de la ville.
L’État a aussi imposé quelques exigences au niveau de la surface habitable en fonction du type du bien. Pour un appartement de type T1, le logement doit disposer d’au moins 28 m² de surface habitable. Pour les T2, T3, T4 et T5, les critères sont respectivement de 45 m², 62 m², 79 m² et 96 m².
Face à l’augmentation du prix des matériaux de construction, ainsi que du coût du foncier, on peut dire que ces nouvelles conditions ne font que limiter l’intérêt du nouveau dispositif de défiscalisation. D’autant plus que le calcul des avantages est tiré du montant d’achat du bien. Quitte à dire que les plafonnements peuvent ne pas être en adéquation avec le marché locatif.
