Investissement locatif : derniers instants pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Pinel

Publié le 11/10/2022

Au 1er janvier 2023, il ne sera désormais plus possible de bénéficier de l’avantage fiscal du dispositif Pinel tel qu’il est actuellement. Afin d’éviter une baisse des taux de réduction d’impôts, les investisseurs en immobilier neuf devront opter pour un Pinel +, un dispositif plus cher.

 

DERNIÈRE LIGNE DROITE POUR PROFITER DE L’INVESTISSEMENT LOCATIF EN PINEL

 

Quand on envisage un investissement en immobilier neuf, on pense généralement au Pinel. Redéfini et prolongé de multiples fois, le dispositif Pinel tel qu’on le connaît voit ses derniers jours.

Son arrêt définitif ayant été voté par le gouvernement d’ici la fin de l’année 2024, vous pouvez toujours jusqu’au 31 décembre 2022 bénéficier des avantages qu’il offre actuellement, c’est-à-dire une réduction d’impôts maximale et des avantages fiscaux à taux plein. D’ici à l’arrêt complet de ce dispositif, les taux de réduction d’impôts vont progressivement baisser, une première fois en 2023 puis de nouveau en 2024.

 

DES TAUX DE DÉFISCALISATION REVUS A LA BAISSE A PARTIR DE 2023

 

Pour un acte de vente signé avant le 31 décembre 2022, le dispositif Pinel conserve ses avantages fiscaux actuels, c’est-à-dire une réduction d’impôts de 12%, 18% ou bien 21% selon des engagements de location de 6, 9 ou 12 ans.

Cependant, il existe des conditions à respecter afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif. Tout d’abord, le bien doit se trouver dans un secteur dit “tendu”, c’est-à-dire où l’offre se trouve inférieure à la demande. Ces zones éligibles sont les zones catégorisées A, Abis et B1. Les zones B2 et C ne sont pas concernées par le dispositif Pinel.

Aussi, il faut respecter des plafonds de loyer et de ressources du locataire.

A compter du premier janvier 2023, les taux de réduction d'impôts évolueront comme ceci : pour les engagements de location sur 6 ans, l’investisseur bénéficiera d’une réduction de 10,5%. Pour les contrats sur 9 ans, le taux passera à 15%, et les acheteurs choisissant une durée de location de 12 ans se verront attribuer une réduction d’impôts de 17,5%.

En 2024, ces taux baisseront respectivement à 9%, 12% et 14%.

Si vous souhaitez réaliser un investissement locatif en bénéficiant du dispositif Pinel, ne tardez plus et consultez dès à présent nos programmes éligibles et faîtes votre simulation loi Pinel.

 

LE PINEL +, QU’EN-EST-IL RÉELLEMENT ?

 

Mis en place à partir du 1er janvier 2023, le Pinel + épargnera cependant des logements correspondants à des critères spécifiques.

En effet, il sera possible de profiter des taux de réduction en vigueur actuellement pour des logements situés dans des QPV, des Quartiers Prioritaires de la Ville. De plus, ils devront respecter des normes environnementales encore plus rigoureuses que celles de la RE 2020, ainsi que certains critères de qualité d’usage.

Nouvelle réglementation, les logements Pinel + devront disposer d’une surface minimale par typologie, à savoir 28m² pour un studio, 45m² pour un T2, 62m² pour un T3, 79m² pour un T4 et 96m² pour un T5. Pour les T3 et les typologies supérieures, ces logements devront également bénéficier d’une double exposition mais aussi d’un balcon.

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