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En Marche

Que l’on soit en marche ou pas, les dernières élections ont porté à la Présidence de la République Emmanuel MACRON pour les 5 prochaines années. Il convient de se demander quelles sont ses mesures phares en terme d’immobilier. Nous allons donc tenter d’analyser les différents éléments qui nous permettent d’orienter votre réflexion à l’achat. En effet, nous avons vu avec notre Blog d’autres articles (PTZ, TVA réduite –ANRU-, Taux historiquement bas…) démontrant que la conjoncture nous apporte actuellement « un alignement des planètes » qui nous permet de répondre à votre interrogation sur le bon moment de votre acquisition : OUI ! C’est le bon moment de vous mettre En Marche vers votre nouveau chez vous ou vers votre investissement immobilier ! Nous allons donc passer en revue les mesures annoncées concernant le pouvoir d’achat, le logement en général, puis celles appliquées à l’acquisition en particulier.

Le Programme officiel du candidat nous en apprend assez peu sur les prochaines mesures prises en matière de logement pour les Français. Il convient de lire entre les lignes pour trouver les mesures qui en découlent. De manière indirecte les augmentations de pouvoir d’achat énoncées pour les personnes à bas revenus, sont, si vous êtes concernés, autant d’éléments qui vont vous permettre d’accroître votre pouvoir d’achat d’une part, et plus particulièrement votre pouvoir d’achat immobilier.

Dans son « Contrat avec la Nation » le Président prévoit 6 chantiers principaux. Le 3ème concerne la modernisation de l’Économie et met en exergue un plan d’investissement de 50 milliards d’Euros pour développer un nouveau modèle de croissance. C’est dans cette partie du programme que nous pouvons trouver un indice concernant l’immobilier puisqu’il est fait état de la « modernisation des services publics et de la rénovation urbaine ». On peut donc en déduire que le plan ANRU (Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain, renforcé par le QPV-Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville) devrait être maintenu, voire amélioré devant le renforcement des budgets le concernant. D’aucuns pensent que la part attribuée serait de 10 milliards d’Euros dans l’ensemble, sans que cela n’apparaisse stricto sensu dans le programme présidentiel.

La mesure phare qui s’est attirée à la fois l’attention des médias nationaux et locaux ainsi que les foudres des maires de France est sans doute l’exonération de taxe d’habitation pour 80% des ménages. Ainsi, d’ici 2020, la fiscalité pesant sur les particuliers devrait donc mécaniquement baisser pour les personnes éligibles. Mais qui est concerné ? Les premiers éléments de réponse peuvent être trouvés dans les caractéristiques suivantes : les personnes ayant des revenus inférieurs à 20 000 € par part et par an se verraient bénéficier de cette mesure. Par exemple, un couple avec deux enfants et représentant un seul foyer fiscal sera exonéré tant que son revenu mensuel est en dessous de 5000 € (soit 60 000 € par an). Il est spécifié que cela sera remboursé à l’Euro près auprès des organismes publics bénéficiaires mais l’on ne sait toujours pas par quel biais… Toujours est-il que cela va dans le sens de l’achat d’une résidence principale car alors qu’en ce moment on a deux taxes (foncière et d’habitation) lorsque l’on est propriétaire, la nouvelle mesure permettrait de réduire l’écart entre les catégories propriétaires et locataires et donc constituer un moteur en faveur de l’acquisition.

Alors que ce geste va toucher les classes populaires et moyennes, les classes supérieures vont, quant à elles se voir imposées de manière différente sur leur ISF. En effet, pour libérer l’économie réelle un arbitrage en défaveur de l’immobilier devrait s’opérer. Ainsi les quelques 343 000 Français assujettis à l’ISF pourraient le rester ou en sortir en fonction de l’origine même de leur patrimoine : le financier étant privilégié. Il n’est pas prévu pour l’instant de changer l’assiette d’assujettissement à cet impôt (qui resterait au seuil de 1,3 millions d’Euros) ni les montants perçus. L’ISF deviendrait donc l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et la règle de dégrèvement de 30 % pour la résidence principale devrait également être conservée.

Concernant la rénovation de biens immobiliers anciens le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transitions Énergétique) devrait être conservé pour les propriétaires modestes, en changeant toutefois de mode opératoire. Alors que le crédit d’impôt n’intervient qu’en N+1 de l’investissement en rénovation, il pourrait être immédiat par le versement d’une prime au moment de la réalisation desdits travaux. Cela aurait pour conséquence subalterne non seulement de participer à l’affaiblissement de la consommation énergétique nationale et propre à chaque ménage, mais également de baisser l’endettement immédiat des ménages qui ont souvent recours à un prêt pour financer leurs travaux. Le montant actuellement à 30 % du montant des dépenses plafonnées à 16 000 € pour un couple sans enfant devrait être conservé.

Autre mesure un peu moins connue du programme présidentiel : la révision des droits de mutation ou « frais de notaires » qui pourraient devenir dégressifs si accompagnés de travaux de rénovation énergétiques, alors qu’ils sont aujourd'hui établis entre 8 et 9 % dans l’ancien selon les régions. Pour rappel, dans l’immobilier neuf ces frais ne se montent qu’à 2 à 3 % du montant du bien.

Pour les investisseurs en immobilier neuf défiscalisant de type Pinel, le Ministère de la Cohésion des Territoires, qui englobe sous la tutelle du Ministre Ferrand, divers anciens Ministères dont celui du logement, souhaite maintenir le dispositif actuel tant en montant qu’en mode de fonctionnement, celui-ci étant un succès auprès des investisseurs, notamment des familles puisque l’on peut maintenant réduire ses impôts tout en logeant un ascendant ou descendant. Ce dispositif vous permet d’économiser jusqu’à 6000 € d’impôt par an en vous portant propriétaire d’un appartement neuf que vous destinez à la location.
On peut toutefois présumer que son nom changera…

Pour les ménages souhaitant devenir propriétaires de leur résidence principale et bénéficiaires du PTZ ou Prêt à Taux Zéro, il n’est pas non plus souhaité de modification du dispositif par les nouveaux locataires de l’Elysée et de Matignon.

D’autres mesures sont parues dans la presse spécialisée mais ne sont toutefois pas dans le programme officiel comme la création d’une « Flat Tax » à 30% pour les revenus fonciers au lieu du système actuel basé sur la Tranche Marginale d’Imposition en plus d’une CSG de 15,5%, ce qui pourrait rendre les investissements immobiliers beaucoup plus intéressants…

L’augmentation du pouvoir d’achat des personnes le plus éloignées de la propriété, le maintien et/ou le renforcement de mesures ayant rencontrées un succès certain comme la loi sur la rénovation urbaine (ANRU), sur l’investissement locatif (Pinel) ainsi que sur l’accession à la propriété des primo accédants (PTZ) sont autant d’éléments qui concourent à nous faire penser qu’en plus d’événements macro-économiques décisifs comme les taux bas et la reprise économique mondiale, les politiques macroniennes devraient favoriser largement l’accession à la propriété ou l’investissement locatif. La réussite de la politique du logement est essentielle à l’économie française, il nous reste dons qu’à souhaiter sa réussite !

Pour conclure, les dispositifs qui fonctionnent ne devraient pas être amendées, modifiées ou supprimées. Cela devrait donc permettre d’apporter un peu de stabilité, ce que nous n’avions pas connu depuis quelques années.

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