À titre d’information, il est tout à fait possible de garder les avantages de la loi Pinel en 2023. Mais l’État exige le respect des nouvelles règles additionnelles. Il s’agit de quelques critères qui relèvent de la performance énergétique du bien, de la surface habitable disponible selon le type de logement, et de l’orientation du bien.
Depuis le début de l’année 2021, on a eu droit à l’évolution de la réglementation thermique, un des critères à respecter pour pouvoir bénéficier des avantages de la loi Pinel. À l’heure actuelle, elle est baptisée RE202 ou Réglementation Environnementale 2020. L’objectif est alors de réduire la consommation en carbone des nouveaux logements. Il s’agit aussi d’optimiser l’isolation pour une meilleure performance énergétique.
2023 apporte également d’autres changements au niveau de la surface d’habitation de chaque logement. Tous les propriétaires bailleurs devront alors proposer à leurs locataires un bien immobilier qui dispose d’une surface d’habitation minimale de 28 m² pour les T1, 45 m² pour les T2, 62 m² pour les T3, 79 m² pour les T4 et 96 m² pour les T5.
À cela s’ajoute l’obligation d’aménager un espace extérieur privatif tel qu’une terrasse, un balcon ou un jardin dont la surface peut aller de 3 à 9 m².
