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PTZ ou comment favoriser l’accession à la propriété

Prêt à Taux Zéro

Ça y est, le PTZ cru 2017 est arrivé

Comme son nom l’indique, le PTZ ou Prêt à Taux Zéro (PTZ+) est un prêt sans intérêts qui vous permet d’acheter un bien immobilier neuf ou ancien avec d’importants travaux de rénovation qui représentent jusqu’à 40% de la valeur de l’investissement.

En effet, afin de favoriser l’accession à la propriété, le gouvernement a musclé le dispositif pour permettre à un plus grand nombre de devenir propriétaire de sa résidence principale.

Une plus grande partie des programmes immobiliers neufs répondent à ces exigences.

Mis en place depuis 1995, le PTZ a été fortement modifié ces dernières années. En effet, il permettait au départ de favoriser l’acquisition d’un bien immobilier aux couples modestes. Aujourd’hui, avec le relèvement des différents plafonds, il permet au plus grand nombre de devenir propriétaire de leur résidence principale avec des coûts réduits.

Depuis le 1er janvier 2016, le PTZ permet de financer jusqu’à 138.000 euros en fonction du profil et du projet. Le PTZ doit obligatoirement s’accompagner d’un prêt bancaire classique car il ne peut être le seul mode de financement d’un bien immobilier.

Il faut respecter un plafond de ressources et il variera en fonction de la zone d’acquisition ainsi que du nombre de personnes qui composent le foyer.

Il vous permettra en effet de faire l’acquisition d’un appartement neuf par exemple.

 

Eligibilité

Le Prêt à taux zéro PTZ s’adresse aux personnes qui accèdent à la propriété pour la première fois, ou bien n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux années précédant l’acte d’achat.

Par exemple, si vous avez revendu votre résidence principale il y a 3 ans et que vous êtes à nouveau locataire, et que vous souhaitez refaire l’acquisition de votre résidence principale, les deux années requises étant passées, vous avez rechargé votre droit à PTZ.

Ou bien, si vous achetez pour habiter pour la première fois, vous êtes également dans le cœur de cible du prêt à taux zéro PTZ+.

Les appartements neufs correspondent parfaitement à la cible du PTZ.

 

Montants

Depuis le 1er janvier 2016, le PTZ permet d’emprunter jusqu’à 40% d’un bien immobilier neuf.

En effet, auparavant cette aide ne pouvait dépasser 21%.

Ce prêt aidé permet l’acquisition d’un bien neuf ou ancien avec 25% de travaux.

En effet, si vous souhaitez faire l’acquisition d’un bien, en respectant les différents critères, vous pouvez minimiser les mensualités grâce au PTZ.

Par exemple, si vous faites l’acquisition d’un bien pour une valeur de 300.000 euros, vous pouvez prétendre à 120.000 euros de Prêt à Taux Zéro PTZ+.

Il faudra en outre, respecter un plafond pour l’opération immobilière visée.

Plafond de l'opération retenu pour déterminer le PTZ
Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupant du logement

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

A partir de ces chiffres, il faut respecter la règle des 40% de la valeur de l’investissement frais de notaire compris. Cela donne :

Montant maximal du PTZ selon la zone d'implantation du bien et le nombre d'occupant du bien

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 60 000 € 54 000 € 44 000 € 40 000 €
2 84 000 € 75 600 € 61 600 € 56 000 €
3 102 000 € 92 000 € 74 800 € 68 000 €
4 120 000 € 108 000 € 88 000 € 80 000 €
5 et plus 138 000 € 124 400 € 101 200 € 92 000 €

 

Plafonds de revenus

Pour bénéficier du PTZ+, il faut respecter un plafond de ressources. Depuis le 1er janvier 2016, ce plafond de ressources a été revu à la hausse et permet à un grand nombre d’acheteurs de bénéficier du prêt à taux zéro PTZ+.

Le chiffre à considérer est le revenu fiscal de référence. C’est le revenu imposable déduction faite des abattements, ou des frais kilométriques le cas échéant.

Il conviendra de considérer alors le Revenu Fiscal de Référence RFR de l’année N-2.

En effet, N étant l’année en cours, nous retiendrons l’avis d’imposition de l’année précédente sur laquelle figurent les revenus de l’année d’avant.

Ressources maximales selon le nombre d'occupants et la zone d'implantation du logement

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
À partir de 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

A titre d’exemple, si vous avez un projet en 2017, il conviendra de considérer l’avis d’imposition 2016 car y figurent les revenus 2015.

 

Projets

Le Prêt à taux zéro ou PTZ+ permet de faire l’acquisition d’un logement en résidence principale exclusivement. Le bien doit être neuf, il doit respecter les normes environnementales en vigueur, doit être BBC donc un Bâtiment Basse Consommation et répondre à la norme RT2012.

Vous pouvez donc, grâce au prêt à taux zéro PTZ,  faire l’acquisition d’un appartement neuf dans un programme immobilier neuf.

 

Différés

Bonne nouvelle, depuis le 1er janvier 2016, les différés se sont allongés et permettent un remboursement plus tardif du crédit à taux zéro PTZ+.

En effet, il vaut mieux rembourser le prêt bancaire classique incluant des intérêts au début puis rembourser le PTZ ou Prêt à taux zéro à la fin car ce sont dans les premières années que les intérêts sont les plus importants.

Par ailleurs, considérant l’inflation, 1 euro aujourd’hui n’aura pas la même valeur qu’1 euro dans 15 ans. C’est la notion d’euros courants et euros constants.

Grâce à ce dispositif, vous pouvez donc bénéficier d’un différé (si votre le cas le permet) de 15 ans, permettant de rembourser l’intégralité du prêt bancaire sur cette période et ensuite seulement rembourser le prêt à taux zéro qui est donc un prêt sans intérêts.

 

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