Retour à la liste

Transmettre un bien immobilier

Transmettre un bien immobilier

Au cours de nos différents sujets, nous avons vu comment acheter un appartement neuf, bénéficier d’un prêt à taux zéro ou encore comment ne pas se tromper lors d’un achat immobilier.

Aujourd’hui, nous allons nous attarder sur la façon de transmettre un bien, qui est un élément important dans la vie des propriétaires.

Plusieurs solutions existent pour transmettre de son vivant son bien immobilier à ses enfants, petits-enfants ou à une personne de son choix et de maîtriser sa succession tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

 

Attention : la fiscalité française offre la particularité de cumuler tous les types d’impositions immobilières, ne manquez pas de vous renseigner auprès de votre notaire.

 

La donation

Le donateur se doit d’avoir moins de 80 ans.
À ce jour, une donation est définitive et elle est exonérée d’impôts.

Deux possibilités s’offrent à vous :

  • que son montant ne dépasse pas 100 000,00 euros par parent et par enfant et cela, tous les quinze ans.
  • ou 31 865 euros pour une donation aux petits-enfants.

 

La donation-partage

Son principal avantage, en comparaison de la donation, est qu’elle permet de figer la valeur des sommes données au moment de la transaction notariée.  La situation pourra en effet être rééquilibrée en fonction de la valeur des biens au moment du décès du donateur.

Cette solution est adaptée aux propriétaires ayant un patrimoine important et plusieurs enfants, afin d’éviter tout litige entre héritiers.

 

Le don d’usufruit

Cela consiste à séparer le bien immobilier en deux (démembrement d’un bien) :

  • L’usufruit, c’est-à-dire la jouissance du bien immobilier et de ses revenus (s'il y en a)
  • la nue-propriété : propriété du même bien immobilier sans l’usufruit

Exemples :

  • La nue propriété peut être transmise par les parents aux enfants ou héritiers, les parents gardent alors la jouissance (usufruit) de leur bien immobilier jusqu’aux décès de chacun des donateurs.
  • L’inverse est également possible : l’usufruitier peut être l’enfant ou l’héritier ; et le nu-propriétaire serait ainsi les parents ou donateurs.

Attention : les charges liées au bien immobilier (taxes et travaux concernant le bien sont à la charge de l’usufruitier).

Les héritiers et les donataires (bénéficiaires d’une donation) sont soumis à des droits de mutation qui varient selon la valeur du bien transmis et  selon le degré de parenté existant.

En principe, le paiement des droits de mutation à l’occasion d’une donation incombe aux donataires, mais il est  fréquent que ce soit les donateurs qui prennent en charge ce paiement.
Dans ce cas, il est prudent de faire figurer dans l’acte notarié que le donateur prend en charge le paiement des droits afin d’éviter des litiges ou contentieux fiscaux.
Il est déjà arrivé que l’administration fiscale considère (par la suite) le montant de ces droits payés par le donateur comme une « libéralité additionnelle », qui entre de ce fait  dans le calcul de l’assiette taxable.
… ce qui peut être très irritant quand on est de bonne foi !

Si vous n’avez pas d’héritier en première parenté, le seul moyen est d’en faire donation par acte olographe chez votre notaire à la personne morale ou physique de votre choix.

 

Les astuces de Bonaparte Promotion

Si vous êtes nu-propriétaire suite à la donation par vos parents de leur résidence principale dont ils restent usufruitiers, il est important de savoir qu’à la date du premier jour où le bien immobilier n’est plus occupé par vos parents, quelque en  soit la raison (prise en charge chez un enfant, hospitalisation, maison de retraite,  etc.), que les différentes parties (nu-propriétaire et usufruitier) souhaitent vendre ce bien inoccupé, vous avez un délai de deux ans (jour pour jour / 730 jours) pendant lesquels il n’y aura pas de plus-value fiscale sur la vente. Le bien sera encore considéré comme une résidence principale (même en cas de changement d’adresse de vos parents).
Passé ce délai, votre bien sera re-classifié comme résidence locative par les Services Fiscaux et vous paierez de la plus-value locative sur la vente. Pensez –Y !!

Vous l’aurez compris, la transmission est un passage obligatoire qu’il est indispensable d’anticiper. Les conseillers Bonaparte Promotion sauront répondre aux questions d’ordre général. Mais pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter votre notaire.

Nos offres

Avec Bonaparte Promotion,
réalisez vos ambitions

Nous vous proposons des biens neufs

en
choisissez votre région

Il y a programme(s) et appartement(s) neuf(s)

Je souhaite
habiter
un
3 pièces

pour un prix de € maximum

Vos projets prennent vie

Ensemble construisons votre patrimoine

+
Plus de 941
programmes neufs
0
Pas de frais
d'agence
1
Interlocuteur
unique et suivi
personnalisé
%
Financement sur
mesure et meilleur
taux du marché

Le spécialiste en
appartements neufs

Nous sommes l’un des leaders de vente d’appartements neufs en France. En effet, nous vous offrons le plus vaste choix d’appartements neufs grâce à une sélection rigoureuse de terrains ainsi que de matériaux employés.

Nous vous offrons la possibilité de choisir votre appartement, les prestations, le stationnement, l’exposition, ou encore la localisation géographique en fonction de votre projet.

Nous vous offrons une transparence totale sur l’état des stocks, les plans, les notices descriptives ainsi que la fiscalité relative au projet.

Plus d'infos

votre projet de vie
notre leitmotiv au
quotidien

Passionnés d’immobilier, les collaborateurs Bonaparte Promotion ont pour dénominateur commun la totale satisfaction de nos clients.

En toute objectivité nous vous assurons, quel que soit le programme, les explications relatives aux matériaux employés, l’environnement, l’agrément de vie, l’état futur des charges, le mode de chauffage ou encore la capacité à le louer dans le futur s’il s’agit d’un investissement locatif.

Nous vous accompagnons depuis l’expression de vos besoins jusqu’à la livraison de votre appartement, en passant par la personnalisation, le financement ou la signature chez le notaire.

Plus d'infos

Confiez-nous votre bien

Vous aussi, rejoignez notre réseau en nous confiant votre projet immobilier et bénéficiez des expertises et des services BONAPARTE PROMOTION.

En savoir plus

Nos derniers appartements neufs à Strasbourg et en région Alsace

Coup de Cœur Nouveauté
À partir de 161 000 €
4ème trim. 2024

Hermione
Saint-Louis

Appartements neufs du Studio au 4 pièces
Vous serez charmés par l’Hermione , petite résidence à taille humaine nichée au Coeur de la Petite Camargue ! Seulement 13 appartements, tous...
LMNP
BBC
RT2012
Garantie 10 ans
PTZ+
Hermione
Nouveauté
À partir de 217 000 €
2ème trim. 2022

Les Sentiers Gutenberg
Schiltigheim

Appartements neufs du 2 pièces au 5 pièces
Votre résidence au cœur d'un parc d'un hectare ! Conçu pour offrir un cadre inédit, le parc vient en continuité de la trame verte reliant...
Loi Pinel
BBC
RT2012
Garantie 10 ans
PTZ+
TVA 5,5%
Les Sentiers Gutenberg
Nouveauté
À partir de 155 000 €
1er trim. 2025

Privatio
Lampertheim

Appartements neufs du 2 pièces au 4 pièces
Découvrez " Privatio " au coeur de la ville de Lampertheim. Cette résidence intimiste vous propose 8 appartements neufs du 2 au 4 pièces dans...
Loi Pinel
BBC
RT2012
Garantie 10 ans
PTZ+
Privatio
Rechercher un bien en Alsace

Nos derniers appartements neufs en région Auvergne-Rhône-Alpes

bonaparte-promotion-programme-immobilier-neuf-villa-astra-tassin-la-demi-lune-facade
À partir de 159 600 €
4ème trim. 2023

Villa Astra
Tassin-la-Demi-Lune

Appartements neufs du Studio au 3 pièces
Au nord de Tassin, la résidence VILLA ASTRA offre une composition moderne, élaborée autour de plusieurs volumes enchevêtrés les uns aux autres...
LMNP
Loi Pinel
BBC
RT2012
Garantie 10 ans
PTZ+
Villa Astra
bonaparte-promotion-programme-immobilier-neuf-history-villeurbanne-perspective-facade-rue.jpg
À partir de 274 000 €
4ème trim. 2023

History
Villeurbanne

Appartements neufs du 2 pièces au 3 pièces
Découvrez History, une résidence de 22 appartements répartis en 3 bâtiments. Devenez propriétaire d’un appartement neuf allant du T2 au T4, au...
Loi Pinel
BBC
RT2012
Garantie 10 ans
PTZ+
History
bonaparte-promotion-programme-immobilier-neuf-deficit-foncier-rehabilitation-9-rue-des-3-rois-lyon-facade.png
Derniers lots
À partir de 176 000 €
2e trim. 2023

9 rue des Trois Rois
Lyon

Appartements neufs du Studio au 2 pièces
Idéalement situé à deux pas de la place Bellecour Il suffit de traverser le Rhône pour être en plein cœur de la Presqu’île avec la célèbre...
DEFICIT FONCIER
LMNP
Loi Pinel
BBC
RT2012
Garantie 10 ans
PTZ+
9 rue des Trois Rois
Rechercher un bien en Auvergne-Rhône-Alpes

Nos derniers appartements neufs en région Bretagne

Derniers lots
À partir de 485 000 €
1er trim. 2023

Sésame
Rennes

Appartements neufs 4 pièces
Habitez dans un jardin, à quelques pas de la gare, en plein centre de la capitale bretonne. L’enjeu paysager de préserver un cœur d’îlot planté...
Loi Pinel
BBC
RT2012
Garantie 10 ans
PTZ+
Sésame
À partir de 165 000 €
4ème trim. 2024

Port Vauban
Saint-Malo

Appartements neufs du 1 pièce au 5 pièces
La résidence PORT VAUBAN s’inscrit sur la voie de la Liberté telle une figure de proue. Elle a été conçue et imaginée comme un signal marquant...
Loi Pinel
BBC
RT2012
Garantie 10 ans
PTZ+
Port Vauban
Derniers lots
À partir de 127 150 €
2e trim. 2023

Movies
Cesson-Sévigné

Appartements neufs 1 pièce
Aux portes de Rennes, REALITES dévoile sa résidence étudiante MOVIES idéalement située face à la nouvelle station de Métro ViaSilva et à...
LMNP
Loi Pinel
BBC
RT2012
Garantie 10 ans
PTZ+
Movies
Rechercher un bien en Bretagne

Nos derniers appartements neufs en région Corse

Derniers lots
À partir de 649 000 €
4ème trim. 2022

Le domaine de La Tour
Zonza

Appartements neufs 4 pièces
Le Domaine De La Tour vous ouvre ses portes : Dans un cadre idyllique , implanté sur une pente douce du Lieudit Paccialella sur la commune de...
BBC
RT2012
Garantie 10 ans
PTZ+
Le domaine de La Tour
À partir de 563 500 €
4ème trim. 2022

Sintineddi - Villas et appartements
Zonza

Appartements neufs 4 pièces
C’est niché au coeur du maquis , sur les collines odorantes de Sainte Lucie de Porto Vecchio que les « Sintineddi », gardiens du temps,...
BBC
RT2012
Garantie 10 ans
PTZ+
Sintineddi - Villas et appartements
Derniers lots
À partir de 1 120 000 €
4ème trim. 2022

Sintineddi- Villa Felicita
Zonza

Appartements neufs 5 pièces
Entrez dans la Résidence Sintineddi : C’est niché au coeur du maquis , sur les collines odorantes de Sainte Lucie de Porto Vecchio que les «...
BBC
RT2012
Garantie 10 ans
PTZ+
Sintineddi- Villa Felicita
Rechercher un bien en Corse

Nos derniers appartements neufs à Paris et en région Île-de-France

bonaparte-promotion-oxygen-gennevilliers-vue-rue
Derniers lots
À partir de 293 000 €
4ème trim. 2024

Oxygen
Gennevilliers

Appartements neufs 2 pièces
Oxygen est composée de deux résidences, situées à 6 min à pied du centre-ville. Vous disposez d’un large choix de commerces, de services et de...
LMNP
Loi Pinel
BBC
RT2012
Garantie 10 ans
PTZ+
Oxygen
bonaparte-promotion-le-haras-marly-la-ville-vue-rue
À partir de 300 900 €
1er trim. 2025

Le Haras
Marly-la-Ville

Appartements neufs du 3 pièces au 5 pièces
Le programme immobilier se situe au sud de la commune et donne la part belle à la verdure, niché à l’orée de la plaine agricole. L’ensemble...
Loi Pinel
BBC
RT2012
Garantie 10 ans
PTZ+
Le Haras
bonaparte-promotion-inedit-boulogne-billancourt-vue-rue
Derniers lots
À partir de 595 000 €
3ème trim. 2023

Inédit
Boulogne-Billancourt

Appartements neufs du 2 pièces au 5 pièces
La résidence “Inédit” s’inscrit volontairement dans une tradition architecturale Art déco épurée et rappelle cette ambiance des années trente...
Loi Pinel
BBC
RT2012
Garantie 10 ans
PTZ+
Inédit
Rechercher un bien en Île-de-France

Nos derniers appartements neufs à Montpellier et en région Occitanie

À partir de 200 000 €
4 ème trim. 2023

DOMAINE DE CANASTEL
Baillargues

Appartements neufs du 2 pièces au 4 pièces
ll y a des emplacements qui suscitent immédiatement un véritable coup de cœur. Ce domaine, avec sa position privilégiée dans un quartier...
Loi Pinel
BBC
RT2012
Garantie 10 ans
PTZ+
DOMAINE DE CANASTEL
À partir de 243 000 €
4ème trim. 2023

188 FAUBOURG
Toulouse

Appartements neufs du 2 pièces au 5 pièces
• 188 FAUBOURG offre un grand choix de surfaces du 2 pièces fonctionnel au 5 pièces familial et quelques appartements 3 pièces en duplex. La...
Loi Pinel
BBC
RT2012
Garantie 10 ans
PTZ+
188 FAUBOURG
À partir de 209 000 €
2em trim. 2024

ESPRIT VILLAGE
Vendargues

Appartements neufs du 2 pièces au 3 pièces
Rue de la Fontaine, un long mur en pierre et son portail monumental en fer forgé vous souhaitent la bienvenue au pied d’Esprit Village : une...
Loi Pinel
BBC
RT2012
Garantie 10 ans
PTZ+
ESPRIT VILLAGE
Rechercher un bien en Occitanie

Nos derniers appartements neufs à Marseille et en région PACA

À partir de 200 000 €
4ème trim. 2024

DOMAINE DE LA VERAISON
La Crau

Appartements neufs du 2 pièces au 5 pièces
Situé à proximité immédiate du centre village de LA CRAU, nous vous proposons un nouveau projet immobilier alliant logements qualitatifs et...
Loi Pinel
BBC
RT2012
Garantie 10 ans
PTZ+
DOMAINE DE LA VERAISON
À partir de 307 000 €
1er trim. 2024

ACQUA TERRA
Istres

Appartements neufs du 3 pièces au 4 pièces
Acqua Terra est une résidence intimiste à deux pas du centre historique d’Istres. Les 12 appartements lumineux disposent chacun d’une belle...
BBC
RT2012
Garantie 10 ans
PTZ+
ACQUA TERRA
À partir de 175 100 €
3e trim. 2024

LE CLOS DES ARTS
Arles

Appartements neufs du 2 pièces au 3 pièces
Le Clos des Arts est une résidence intimiste résolument contemporaine de 18 logements en R+2. Proposant des appartements parfaitement pensés du...
BBC
RT2012
Garantie 10 ans
PTZ+
LE CLOS DES ARTS
Rechercher un bien en PACA

Nos derniers appartements neufs en région Pays de la Loire

À partir de 215 000 €
3ème trim. 2024

Villa Verde
Rezé

Appartements neufs du 2 pièces au 3 pièces
Découvrez VILLA VERDE, votre futur logement aux portes de Nantes à Rezé, 3ème commune de la métropole nantaise : Profitez pleinement de la...
Loi Pinel
BBC
RT2012
Garantie 10 ans
PTZ+
Villa Verde
À partir de 215 000 €
1er trim. 2024

Respiration
Nantes

Appartements neufs du 2 pièces au 4 pièces
Découvrez notre nouvelle résidence ' RESPIRATION ' , un esprit convivial, des commerces de proximité, des transports à deux pas, de beaux...
Loi Pinel
BBC
RT2012
Garantie 10 ans
PTZ+
Respiration
À partir de 195 600 €
4ème trim. 2024

Le Domaine des Vignes
Port-Saint-Père

Appartements neufs du 2 pièces au 5 pièces
A mi-chemin entre la métropole de Nantes et la ravissante côte Atlantique, découvrez la résidence ' Le Domaine des Vignes ' à Port-Saint-Père...
Loi Pinel
BBC
RT2012
Garantie 10 ans
PTZ+
Le Domaine des Vignes
Rechercher un bien en Pays de la Loire

Actualité de l'immobilier neuf à
Strasbourg, Paris, et Marseille

Tous les articles du blog
Publié le 23/03/2023

Le prêt conventionné, qu'est ce que c'est ?

Le prêt conventionné, qu'est ce que c'est ?
Publié le 23/03/2023

Tout ce qu’il faut savoir sur le PTZ (Prêt à Taux Zéro)

Tout ce qu’il faut savoir sur le PTZ (Prêt à Taux Zéro)
Publié le 17/03/2023

Les Résidences senior : une opportunité d’investissement à saisir

Les Résidences senior : une opportunité d’investissement à saisir
Publié le 16/03/2023

Economies d'énergie dans la construction immobilière neuve

Economies d'énergie dans la construction immobilière neuve
Publié le 16/03/2023

Prêt Action Logement : montant, conditions d’obtention et démarches

Prêt Action Logement : montant, conditions d’obtention et démarches
Publié le 15/03/2023

Investissement immobilier : comprendre les garanties dans le neuf

Investissement immobilier : comprendre les garanties dans le neuf

Vous êtes investisseur ?

Contactez-nous pour découvrir tous les avantages du programme

La loi Pinel vous permets de réduire jusqu’à 63.000€ d’impôts sur 12 ans ou de défiscaliser 21% de la valeur du bien.

Vous pouvez donc optimiser votre fiscalité, générer un complément de revenus à la retraite, sécuriser votre famille, diversifier votre patrimoine.
Pour tout projet d’investissement, n’attendez plus, contactez votre conseiller Bonaparte Promotion.

Les champs marqués de * sont requis pour valider votre demande.
La transmission de vos coordonnées missionne la société Bonaparte Promotion Groupe pour la fourniture d’un service d’information sur un ou plusieurs biens immobilier. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Bonaparte Promotion Groupe au capital de 472 750 euros, dont le siège social est situé 27 Avenue de Strasbourg à ILLKIRCH (67400) pour gérer les relations avec ses clients et prospects, et leur proposer des offres de financement et/ou d’achats immobiliers. Les données sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à la société Bonaparte Promotion Groupe.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, le cas échéant, d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pourrez faire valoir ces droits en justifiant de votre identité et écrivant : par courrier à Bonaparte Promotion Groupe, 27 Avenue de Strasbourg - 67400 ILLKIRCH, ou par mail à contact@bonaparte-promotion.fr

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.

Avis clients contrôlés !

Notre entreprise est adhérente à Opinion System, n°1 des avis clients contrôlés pour professionnels du service, de l'habitat, du conseil et activités libérales, certifié ISO 20252, vous garantissant ainsi des témoignages clients authentiques. Plutôt que d'essayer de vous convaincre de nous choisir, laissons nos clients s'exprimer.

Un conseil, une question ?

Les champs marqués de * sont requis pour valider votre demande.
La transmission de vos coordonnées missionne la société Bonaparte Promotion Groupe pour la fourniture d’un service d’information sur un ou plusieurs biens immobilier. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Bonaparte Promotion Groupe au capital de 472 750 euros, dont le siège social est situé 27 Avenue de Strasbourg à ILLKIRCH (67400) pour gérer les relations avec ses clients et prospects, et leur proposer des offres de financement et/ou d’achats immobiliers. Les données sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à la société Bonaparte Promotion Groupe.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, le cas échéant, d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pourrez faire valoir ces droits en justifiant de votre identité et écrivant : par courrier à Bonaparte Promotion Groupe, 27 Avenue de Strasbourg - 67400 ILLKIRCH, ou par mail à contact@bonaparte-promotion.fr

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.